Dossier Harmonisation des statuts : Accord de principe sur l’extension des accords relatifs à l’évolution de carrière !
Lundi 29 juin dernier a eu lieu au siège Snecma Courcouronnes la deuxième réunion de négociation sur l’harmonisation des statuts, suite à la fusion Snecma/Snecma Services et au transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma.
Plusieurs thèmes de négociation avaient été identifiés dans ce cadre lors de la première réunion tenue le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.
Le thème abordé lors de cette réunion du lundi 29 juin dernier était : « Evolution de carrière ». Cliquez-ici, pour prendre connaissance de l’ensemble des accords qui ont fait l’objet d’une étude d’harmonisation sur ce thème.
Dans ce cadre, les accords Snecma ci-dessous ont été retenus pour faire l’objet d’une proposition d’extension :
• Accord du 21 décembre 2005, relatif à l’évolution de carrière des salariés Snecma ;
• Accord du 26 septembre 2007, relatif à l’évolution de carrière des Agents de Maitrise ;
• Accord du 14 juin 1990, relatif au développement de carrière des Techniciens et Agents de Maitrise : Passage niveau VI ;
• Accord du 20 février 2007, relatif à l’Egalité Professionnelle Homme/Femme ;
• Accord du 30 janvier 2009, relatif à la GPEC,
• Accord du 21 décembre 1992, relatif à la structure des rémunérations.
Ces accords sont appelés à être appliqués aux salariés intégrés à Snecma depuis le 1er février 2009 dans le cadre de la dite fusion et transfert à cette date. Une condition toutefois, que l’accord de substitution soit signé, une fois que l’ensemble des thèmes identifiés ait été négocié.
Un seul accord a déjà fait l’objet d’une application immédiate aux salariés qui ont intégré Snecma au 1er février 2009. C’est :
• L’accord du 30 avril 2009, relatif à la mise à la retraite.
A ne pas perdre de vue
La négociation sur l’harmonisation des statuts ou encore accord de substitution est prévu pour durer jusqu’à la fin d’année 2009. Pour la CFTC, cette négociation peut aller beaucoup plus vite. Car, les accords collectifs des trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza sont très proches. Snecma Services et Hispano-Suiza étant des sociétés issues du même tronc commun, Snecma.
La véritable problématique à laquelle nous aurons à faire face, c’est la qualité des Syndicats qui seront signataires à l’issue de cette négociation. Car, la question se pose bel et bien.
Comment des Syndicats qui n’ont pas signé les accords existants, notamment à Snecma, peuvent-ils aujourd’hui accepter de signer un éventuel accord de substitution qui comprendrait les mêmes accords qu’ils n’avaient pas signés auparavant ?
Jugez-en vous-mêmes, en cliquant-ici
Plusieurs thèmes de négociation avaient été identifiés dans ce cadre lors de la première réunion tenue le mardi 27 avril 2009, voire l’article en rappel.
Le thème abordé lors de cette réunion du lundi 29 juin dernier était : « Evolution de carrière ». Cliquez-ici, pour prendre connaissance de l’ensemble des accords qui ont fait l’objet d’une étude d’harmonisation sur ce thème.
Dans ce cadre, les accords Snecma ci-dessous ont été retenus pour faire l’objet d’une proposition d’extension :
• Accord du 21 décembre 2005, relatif à l’évolution de carrière des salariés Snecma ;
• Accord du 26 septembre 2007, relatif à l’évolution de carrière des Agents de Maitrise ;
• Accord du 14 juin 1990, relatif au développement de carrière des Techniciens et Agents de Maitrise : Passage niveau VI ;
• Accord du 20 février 2007, relatif à l’Egalité Professionnelle Homme/Femme ;
• Accord du 30 janvier 2009, relatif à la GPEC,
• Accord du 21 décembre 1992, relatif à la structure des rémunérations.
Ces accords sont appelés à être appliqués aux salariés intégrés à Snecma depuis le 1er février 2009 dans le cadre de la dite fusion et transfert à cette date. Une condition toutefois, que l’accord de substitution soit signé, une fois que l’ensemble des thèmes identifiés ait été négocié.
Un seul accord a déjà fait l’objet d’une application immédiate aux salariés qui ont intégré Snecma au 1er février 2009. C’est :
• L’accord du 30 avril 2009, relatif à la mise à la retraite.
A ne pas perdre de vue
La négociation sur l’harmonisation des statuts ou encore accord de substitution est prévu pour durer jusqu’à la fin d’année 2009. Pour la CFTC, cette négociation peut aller beaucoup plus vite. Car, les accords collectifs des trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza sont très proches. Snecma Services et Hispano-Suiza étant des sociétés issues du même tronc commun, Snecma.
La véritable problématique à laquelle nous aurons à faire face, c’est la qualité des Syndicats qui seront signataires à l’issue de cette négociation. Car, la question se pose bel et bien.
Comment des Syndicats qui n’ont pas signé les accords existants, notamment à Snecma, peuvent-ils aujourd’hui accepter de signer un éventuel accord de substitution qui comprendrait les mêmes accords qu’ils n’avaient pas signés auparavant ?
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