En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 8 juillet 2009
Mercredi 8 juillet 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma, sous la Présidence du DRH de l’entreprise, Bruno PASINI.
L’ordre du jour était le suivant :
▪ Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;
▪ Information/Consultation sur le projet d’avenant n°1 à l’accord relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009 ;
▪ Dans le cadre du processus d’Information/Consultation du CCE, Information sur le projet de mise en place d’un nouveau système d’information RH (projet SAFiRH) ;
▪ Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis ;
▪ Information relative à l’Intéressement 2008 ;
Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis
Cette opération consiste à rattacher le Département « Gestion financière – Transaction commerciale », de Safran à la Direction des Moteurs Civils de Snecma. Un département qui se trouve déjà sur le site de Snecma Villaroche.
Le nombre de salariés concernés est de 11 personnes : 9 Cadres et 2 personnels collaborateurs.
Le transfert sera effectif au 1er juillet 2009.
AVIS du CCE
Les élus du CCE prennent acte ; Avis unanime du CCE
Lire en commentaire 1 sur le Blog, l’avis rendu par le CCE.
Information/Consultation sur le projet d’avenant n°1 à l’accord relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009
Avis du CCE
Avis favorable unanime du CCE. Lire cet avis en commentaire 2 sur le Blog
Cliquez-ici pour accéder à l’article relatif à ce dossier
Dans le cadre du processus d’Information/Consultation du CCE, Information sur le projet de mise en place d’un nouveau système d’information RH (projet SAFiRH)
La Direction Générale a fait une présentation du projet SAFiRH, un projet Groupe. Cette présentation constitue la phase « zéro », information, dans le cadre de la procédure Information/Consultation du CCE, lorsqu’il s’agit de modification d’organisation dans l’entreprise.
Cliquez-ici pour accéder à l’article relatif à ce dossier
Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis
Avis du CCE
L’avis donné par le CCE est réservé
Vote : POUR : 9 CFDT + CFE-CGC
CONTRE : 8 CGT
La CFTC s’est déclarée POUR un avis réservé
FO s’est associé à l’avis voté par le CCE
Bien que le Code du travail n’ait pas prévu qu’un avis consolidé soit donné sur la Formation dans le cas similaire à celui de la fusion Snecma/Snecma Services, le CCE a souhaité donner un Avis sur le projet de Plan Formation 2009 Consolidé.
Cet Avis est réservé
Vote POUR : Unanime
Présentation du Bilan Formation de l’ex-Snecma Services
A la demande des membres du CCE, la DG a présenté le bilan Formation de l’ex-Snecma Services. Cette présentation n’a pas soulevé de remarques particulières des membres du CCE.
Motion pour une véritable politique d’embauche à Snecma
Reprenant les termes d’une pétition unanime réalisée dans l’établissement Snecma Evry-Corbeil pour l’embauche de 5 apprentis formés dans l’établissement, promotion Baccalauréat Technique 2009, le CCE a transformé cette pétition, une initiative locale, en une motion.
Cette motion mis au vote a recueilli un vote unanime des membres du CCE
Lire en commentaire 3, l’avis voté par le CCE
Information relative à l’Intéressement 2008 ;
La Direction générale a donné les informations relatives à l’Intéressement 2008. Un accord signé par la CFTC, la CFE-CGC, FO et la CFDT.
• Le plafond de 7% de la masse salariale a été atteint, 29 098 590 € distribués aux salariés ;
• Le plancher de versement était de 35 500 € (34.500 € en 2007) ;
• Le montant minimum était de 2391 € brut, correspondant au plancher, minimum un mois de salaire net (2345 € en 2007) ;
• Le nombre de bénéficiaires était de 9455 personnes (9463 en 2007) ;
• 4784 salariés, soit 50.6% ont versé tout ou partie de leur intéressement total sur le PEG (4.630 salariés, soit 48,93 % en 2007), pour un montant de 11 475 934 M€ sur les Fonds (11.799.846 M€ en 2007) :
▪ Safran Investissement, pour 47,6% (54,5 % en 2007)
▪ Safran Sécurité, 46,1% (37,70% en 2007)
▪ Safran Dynamique, pour 4,8% (5,26 % en 2007)
▪ Safran Mixte, pour 1,1% (1,95 % en 2007)
▪ Safran Valeurs Ethiques, pour 0,5% (0,6 % en 2007)
Questions Diverses
La problématique de l’arrêt des comptes du CCE de l’ex-Snecma Services et la clôture du 0,2 % de fonctionnement ont fait l’objet d’échanges entre la Direction générale et les responsables CGT de l’ex-CCE de l’ex-Snecma Services.
Un problème qui doit trouver sa solution très prochainement
Vos commentaires et avis nous intéressent, n’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.
L’ordre du jour était le suivant :
▪ Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis ;
▪ Information/Consultation sur le projet d’avenant n°1 à l’accord relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009 ;
▪ Dans le cadre du processus d’Information/Consultation du CCE, Information sur le projet de mise en place d’un nouveau système d’information RH (projet SAFiRH) ;
▪ Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis ;
▪ Information relative à l’Intéressement 2008 ;
Information/Consultation relative au Projet de transfert du Département Gestion Financière – Transaction Commerciale de Safran vers Snecma : Recueil d’Avis
Cette opération consiste à rattacher le Département « Gestion financière – Transaction commerciale », de Safran à la Direction des Moteurs Civils de Snecma. Un département qui se trouve déjà sur le site de Snecma Villaroche.
Le nombre de salariés concernés est de 11 personnes : 9 Cadres et 2 personnels collaborateurs.
Le transfert sera effectif au 1er juillet 2009.
AVIS du CCE
Les élus du CCE prennent acte ; Avis unanime du CCE
Lire en commentaire 1 sur le Blog, l’avis rendu par le CCE.
Information/Consultation sur le projet d’avenant n°1 à l’accord relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe SAFRAN du 10 février 2009
Avis du CCE
Avis favorable unanime du CCE. Lire cet avis en commentaire 2 sur le Blog
Cliquez-ici pour accéder à l’article relatif à ce dossier
Dans le cadre du processus d’Information/Consultation du CCE, Information sur le projet de mise en place d’un nouveau système d’information RH (projet SAFiRH)
La Direction Générale a fait une présentation du projet SAFiRH, un projet Groupe. Cette présentation constitue la phase « zéro », information, dans le cadre de la procédure Information/Consultation du CCE, lorsqu’il s’agit de modification d’organisation dans l’entreprise.
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Information/Consultation relative au bilan de formation 2008 dans le cadre de l’article L2323-34 du Code du Travail : Recueil d’avis
Avis du CCE
L’avis donné par le CCE est réservé
Vote : POUR : 9 CFDT + CFE-CGC
CONTRE : 8 CGT
La CFTC s’est déclarée POUR un avis réservé
FO s’est associé à l’avis voté par le CCE
Bien que le Code du travail n’ait pas prévu qu’un avis consolidé soit donné sur la Formation dans le cas similaire à celui de la fusion Snecma/Snecma Services, le CCE a souhaité donner un Avis sur le projet de Plan Formation 2009 Consolidé.
Cet Avis est réservé
Vote POUR : Unanime
Présentation du Bilan Formation de l’ex-Snecma Services
A la demande des membres du CCE, la DG a présenté le bilan Formation de l’ex-Snecma Services. Cette présentation n’a pas soulevé de remarques particulières des membres du CCE.
Motion pour une véritable politique d’embauche à Snecma
Reprenant les termes d’une pétition unanime réalisée dans l’établissement Snecma Evry-Corbeil pour l’embauche de 5 apprentis formés dans l’établissement, promotion Baccalauréat Technique 2009, le CCE a transformé cette pétition, une initiative locale, en une motion.
Cette motion mis au vote a recueilli un vote unanime des membres du CCE
Lire en commentaire 3, l’avis voté par le CCE
Information relative à l’Intéressement 2008 ;
La Direction générale a donné les informations relatives à l’Intéressement 2008. Un accord signé par la CFTC, la CFE-CGC, FO et la CFDT.
• Le plafond de 7% de la masse salariale a été atteint, 29 098 590 € distribués aux salariés ;
• Le plancher de versement était de 35 500 € (34.500 € en 2007) ;
• Le montant minimum était de 2391 € brut, correspondant au plancher, minimum un mois de salaire net (2345 € en 2007) ;
• Le nombre de bénéficiaires était de 9455 personnes (9463 en 2007) ;
• 4784 salariés, soit 50.6% ont versé tout ou partie de leur intéressement total sur le PEG (4.630 salariés, soit 48,93 % en 2007), pour un montant de 11 475 934 M€ sur les Fonds (11.799.846 M€ en 2007) :
▪ Safran Investissement, pour 47,6% (54,5 % en 2007)
▪ Safran Sécurité, 46,1% (37,70% en 2007)
▪ Safran Dynamique, pour 4,8% (5,26 % en 2007)
▪ Safran Mixte, pour 1,1% (1,95 % en 2007)
▪ Safran Valeurs Ethiques, pour 0,5% (0,6 % en 2007)
Questions Diverses
La problématique de l’arrêt des comptes du CCE de l’ex-Snecma Services et la clôture du 0,2 % de fonctionnement ont fait l’objet d’échanges entre la Direction générale et les responsables CGT de l’ex-CCE de l’ex-Snecma Services.
Un problème qui doit trouver sa solution très prochainement
Vos commentaires et avis nous intéressent, n’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.
3 commentaires:
AVIS du CCE
sur le projet de transfert du département
Gestion Financière - transaction commerciale
de SAFRAN vers SNECMA
CCE du 8 Juillet 2009
Les Elus du CCE prennent acte du projet de transfert du département Gestion
Financière - transaction commerciale de SAFRAN vers SNECMA.
Le changement de rattachement hiérarchique rapprochera de facto le
personnel concerné de son centre de décision.
Sur le plan social, ce transfert à SNECMA contribuera à améliorer le statut du
personnel.
Au vu des informations fournies, ce projet n’appelle pas de réserves de la
part de l’institution.
Fait à Courcouronnes, le 8 Juillet 2009
AVIS du CCE
sur le projet d’Avenant n°1 à l’accord relatif à
la Prévoyance complémentaire des salariés du
Groupe SAFRAN du 10 février 2009
____________________________
CCE du 8 Juillet 2009
Les Elus du CCE prennent acte des précisions apportées par l’Avenant
n° 1 à l’accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du
Groupe SAFRAN du 10 février 2009, sous réserve des modifications
apportées en séance, aux articles 3.3.1 - 3.3.2 - 3.3.3.
Fait à Courcouronnes, le 8 Juillet 2009
MOTION
pour une véritable politique d’embauche
à SNECMA
CCE du 8 Juillet 2009
Comme il l’est pour toutes les autres entreprises, l’apprentissage est un des
viviers de SNECMA.
Pour l’avenir de notre Société, il est impératif que les apprentis toutes
catégories confondues, de l’ouvrier à l’ingénieur, soient embauchés en
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE, gage d’un statut social stable.
Les Elus du CCE demandent l’embauche des apprentis des promotions 2008
et 2009.
Fait à Courcouronnes, le 8 Juillet 2009
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