C'est le moment d'adhérer à un syndicat à Snecma !

Les bonnes résolutions de l'année 2009, adhérer à la CFTC

C'est le moment idéal pour penser rejoindre un syndicat, l’équipe CFTC Snecma en particulier : Pour être mieux informé, pour être mieux défendu, pour sortir de son isolement, pour soutenir notre action, pour redonner du sens à votre vie au travail, pour remercier, pour des gens, pour rendre service, pour respecter vos collègues, pour être un contre-pouvoir, pour notre convivialité, pour la diversité, contre l’injustice…. Il y a plein de bonnes raisons d’adhérer à la CFTC Snecma !

Rejoignez-nous, vous aussi dans le mode qui vous convient le plus (anonyme ou actif à différents niveaux).

Vous êtes tenté(e) ? Consultez notre document : Pourquoi_adherer.doc ? Contactez-nous à : cftcsnecma@free.fr pour en savoir plus ou téléphoner au : « 06 08 25 62 71 », 7 jours sur 7 !

Snecma ouvre les négociations sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement !

Le dernier accord d’Intéressement en vigueur à Snecma, signé en juin 2006 pour trois ans est arrivé à échéance en 2008. Il doit être renouvelé au plus tard, le 30 juin 2009. Parallèlement à ce fait, Snecma Services a été intégré à Snecma au 1er février 2009 et une partie des salariés d’Hispano-Suiza Réau a également rejoint Snecma à partir de la même date.

Ce sont là les faits qui ont conduit à l’ouverture des négociations le mardi 7 avril dernier au siège Snecma Courcouronnes en vue d’un éventuel renouvellement de l’accord sur l’Intéressement à Snecma, mais pour quelle période ?

Dès l’ouverture de la réunion, la DG a présenté les aspects de la « Loi en faveur des revenus du travail » du 3 décembre 2008 qui peuvent avoir une incidence sur l’accord d’Intéressement à négocier. C’est le cas d’une possibilité de renouvellement du nouvel accord par tacite reconduction. Ce point devant alors être prévu dans l’accord d’origine, celui qui sera éventuellement signé à la fin de ces négociations.

Puis, la DG a présenté le

Bilan de l’accord Intéressement Snecma 2006-2008 :

▪ Les résultats des majorations par critères opérationnels multiplicateurs de l’intéressement de base sont à améliorer avec cette interrogation : « Comment communiquer sur ces critères afin d’obtenir une implication participative des salariés » ?

▪ Le plafond de 7 % de la masse salariale a été atteint sur les deux premiers exercices et devrait l’être pour le troisième exercice, sous réserve de l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale, conduisant à une distribution au titre de ces trois année, de 86.046.104 euros ;

▪ Le plancher de versement a été réévalué de 33.500 euros en 2006 à 35.500 en 2008 ;

▪ La somme distribuée chaque année correspond au minimum à un mois de salaire net.

Pour l’Intéressement 2007 :

▪ Le plancher était de 34.500 euros bruts annuels ; le montant minimum de l’Intéressement, de 2.345 euros bruts ; et un complément d’intéressement de 0,5 % de la masse salariale 2007.

▪ Le nombre de bénéficiaires a été de 9463 personnes,

▪ 4630 salariés (48,93 %) ont versé tout ou partie de leur intéressement total sur le PEG pour un montant de 11.799.846 M € sur les fonds :

- SAFRAN Investissement, pour 54,5 %,
- SAFRAN Sécurité, pour 37,70 %,
- SAFRAN Dynamique, pour 5,26 %,
- SAFRAN Mixte, pour 1,95 %,
- SAFRAN Valeurs éthiques, pour 0,6 %,

Bilan de l’accord Intéressement Snecma Services 2007 versé 2008

▪ L’assiette 2007 était de 91.902.053
▪ Le plancher de 35.000 euros

Ce fut ensuite au tour des Organisations Syndicales d’exposer leurs positions

La CFTC pour sa part :

▪ a affirmé son attachement à l’Intéressement et à la Participation ;

▪ Reconnaissant l’aspect rituel de ces négociations qui ont lieu tous les trois ans et compte tenu des résultats obtenu avec le dernier accord 2006-2008, la CFTC recommande le choix de l’accord Snecma sur les trois possibles, comme base à la négociation de l’accord qui commence ;

▪ a demandé l’application de la règle des trois tiers pour la distribution des bénéfices ; une idée défendue depuis des années, par la seule CFTC, aujourd’hui reprise par les autorités de l’Etat ;

▪ a demandé qu’un effort soit fait en matière de communication pour obtenir une implication plus marquée des salariés sur le suivi des critères opérationnels multiplicateurs de l’intéressement de base.

Calendrier des réunions :

30 avril 2009
12 mai 2009
27 mai 200929 juin 2009 réunion de signature

SAFRAN attribue enfin, les actions gratuites à ses salariés !

Mardi 7 avril 2009, la DRH du Groupe a annoncé, que par décision du Directoire de Safran en date du 3 avril 2009, il sera procédé à la distribution des actions gratuites, conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 mai 2008. Opération pour laquelle un accord groupe a été signé, le 28 octobre 2008, faisant le choix d’une distribution uniforme de 100 actions par salarié.

Cette attribution concerne tous les salariés des sociétés du Groupe situés dans le périmètre de l’Union Européenne, inscrits à l’effectif, au 3 avril 2009, soit 41.000 salariés, dans 10 pays.

Chaque salarié concerné recevra une notification dans ce sens, avec une information complète sur les modalités de l’attribution.

En France :

▪ Une période d’acquisition de 2 ans (du 3 avril 2009 au 2 avril 2011), au terme de laquelle les salariés deviennent propriétaires de leurs actions. Pendant cette période, pour conserver le bénéfice de l’attribution, les salariés doivent, sauf exceptions (départ en retraite…), rester liés au Groupe Safran.

▪ Une période de conservation de 2 ans (du 3 avril 2011 au 2 avril 2013) pendant laquelle les attributaires sont propriétaires des titres et peuvent exercer les droits attachés. En revanche, jusqu’au terme de cette seconde période, les actions ne peuvent pas être cédées.

En Europe :

▪ Les salariés deviennent propriétaires de leurs actions au terme d’une période d’acquisition de 4 ans (du 3 avril 2009 au 2 avril 2013). Pendant cette période, pour conserver le bénéfice de l’attribution, les salariés doivent, sauf exceptions (départ en retraite…), rester liés au Groupe SAFRAN.

▪ Au terme de cette période (le 3 avril 2013), les attributaires deviennent propriétaires des titres et peuvent exercer les droits attachés. Les actions peuvent également être cédées.

Pour en savoir davantage sur le dossier « Actions gratuites », accéder à l'article

Vos commentaires et avis nous intéressent, n’hésitez pas à intervenir via les commentaires que vous pouvez faire ici, sur le Blog.

Métallos, vérifiez votre feuille de paie avec les Salaires Minimaux Conventionnels 2009 !

Chaque année, sont négociés les annexes relatives aux salaires dans les Conventions Collectives des Branches Professionnelles. Au niveau de la Branche Métallurgie :

• Les négociations des Appointements Minima des Cadres se font, chaque année au niveau national, à l’UIMM.

• Pour le personnel Ouvriers et ETAM, c’est au niveau de chaque Chambre Syndicale locale de la Métallurgie que ce négocient, chaque année également, les Taux Garantis Annuels (TGA) et les Salaires Minimaux Hiérarchiques (SMH).

Au niveau de l’Ile de France, il y a deux Conventions Collectives des Industries Métallurgiques Mécaniques et Connexes :

▪ La Convention Collective de Seine et Marne,
▪ La Convention Collective de la Région parisienne qui regroupe les départements du 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Taux Garantis Annuels

Le TGA constitue la rémunération annuelle brute en dessous de laquelle aucun salarié adulte de l’un et de l’autre sexe, travaillant normalement et ayant atteint un an de présence continue au 31 décembre de l’année considérée, ne pourra être rémunéré.

Le salarié qui serait payé en dessous du TGA a la possibilité de faire valoir son droit à avoir son salaire remis au moins au niveau des TGA.

Salaires Minimaux Hiérarchiques

Le SMH correspond aux coefficients de classifications servant de base de calcul à la prime d’ancienneté.

Négociations des salaires minima en 2009

a) Les Appointements minimaux des Ingénieurs et Cadres

Les négociations ont eu lieu en février 2009 et ont été conclues par un accord signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO. Accédez à ces appointements minimaux 2009.

b) TGA et le SMH de la Région parisienne en 2009

La négociation s’était déroulée, le mercredi 8 avril 2009, mais c’est le vendredi 10 avril, au siège du GIM à Paris que l’annexe relative au TGA SMH a été signée par la CFTC, la CFE-CGC et FO. La CFDT a demandé le maintien ouvert du parapheur, une semaine, temps pour elle de murir ses réflexions.

Le niveau de revalorisation moyen du barème des TGA et des SMH des mensuels de la Région parisienne est de 1,6 % pour 2009.

Vous pouvez ainsi télécharger le barème des TGA 2009 applicable pour l’année 2009 ainsi que le barème des primes d'ancienneté 2009 applicable en 2009.

En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 3 avril 2009

Vendredi 3 avril 2009, s’est tenue au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma. Initialement, cette réunion était programmée pour permettre la mise en place du nouveau CCE Snecma à la suite de l’intégration effective à partir du 1er février 2009 de Snecma Services au sein de Snecma, ainsi que pour permettre à l’institution de donner son avis sur le bilan social 2008.

Mais, le PDG a pu se libérer pour pouvoir participer à cette réunion et a pu ainsi faire devant l’institution, la présentation du contenu de sa conférence devant l’encadrement de l’entreprise.

Ainsi, pendant plus de deux heures, le PDG de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN a pu présenter les planches de sa conférence à l’encadrement de l’entreprise.

Cette conférence s’était déclinée en plusieurs points, dont les principaux sont listés ci-dessous :

• Nos résultats 2008, à :

▪ Snecma
▪ Snecma Services

• Nos Marchés - Moteurs Civils :

▪ La situation du trafic passager et Cargo,
▪ Les grandes tendances du Marché 2008-2027,
▪ Programmes CFM56 – Les faits marquants 2008,
▪ CFM56 – Plan d’action 2009,
▪ Programmes Moteurs de fortes puissances,
▪ Le Programme SaM146
▪ Silvercrest – Moteurs avion d’affaires,
▪ CFM56 – Plan d’action 2009,

• Nos Marchés - Moteurs Militaires :

▪ M 88,
▪ Le TP400,
▪ Stratégie Moteurs Militaires – Nos objectifs 2009,

• Nos Marchés - Moteurs Spatiaux :

▪ Nos objectifs de progrès 2009

• Nos Marchés - Rechanges :

▪ Stratégie rechanges – Objectifs 2009

• Nos Marchés - MRO :

▪ Stratégie Maintenance et Réparations

Le Président a terminé sa présentation avec les objectifs qu’il a fixés à l’entreprise, sept objectifs :

▪ Réussir l’intégration Snecma/Snecma Services/Hispano-Suiza,
▪ Satisfaire nos clients,
▪ Réaliser les développements en cours,
▪ Préparer la succession du CFM,
▪ Améliorer notre performance industrielle,
▪ Tenir tous les objectifs économiques,
▪ Renforcer MACh – SAFRAN +

Tout au long de cette présentation, le PDG est intervenu pour répondre à des questions posées par les membres du CCE, notamment sur l’embauche au sein de l’entreprise :

▪ 225 personnes, si l’on considère uniquement l’ancien périmètre de l’entreprise,
▪ 353 personnes, si l’on prenait en compte le nouveau périmètre, avec l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma. 91 % de l’effectif en France et plus de 80 % des ventes de nos produits à l’export.

A propos du trafic aérien, Philippe PETICOLIN reconnait que le trafic passager et cargo traverse une conjoncture défavorable. Admettent toutefois que sur les 20 années à venir, on est sur un marché en croissance.

Alors que des membres du CCE semblaient en savoir davantage que lui, se référant à ce qu’ils ont lu dans la presse et rapporté par les salariés, selon lesquels des annulations de commandes d’avions étaient annoncées par des compagnies aériennes, le PDG a répondu avec vigueur qu’il ne cachait rien. Précisant qu’à ce jour, les clients ne lui ont rien révélé et que selon lui, sans connaitre le fond de la baignoire, on ne sera informé que lorsque les compagnies aériennes et les avionneurs feront connaitre leurs besoins réels ; et lorsque cela sera annoncé, tout le monde le saura en même temps.

Interpellé vivement par un membre du CCE sur les charges qui seraient mises à l’extérieur, le PDG a confirmé : « que les charges qui sont sorties de l’entreprise ne sont pas compétitives, en revanche, les pièces délestées reviendront dans l’entreprise à condition que Snecma soit compétitive sur la réalisation de ces pièces ».

Point sur l’organisation du CCE Snecma, à la suite de l’intégration de Snecma Services au sein de Snecma

Il faut savoir que selon la Loi, pendant un an, le temps que survienne un Accord d’entreprise sur la composition du nouveau CCE de l’entreprise, les deux CCE se réunissent ensemble, avec un CCE composé de, 11 membres titulaires, 11 membres suppléants de Snecma et de 6 membres titulaires 6 membres suppléants de l’ex-périmètre de Snecma Services.

a) Délibération relative à la composition du Bureau du CCE, qui passe de 7 à 11 membres

Vote unanime du CCE

b) Délibération relative à l’organisation des Commissions :

• Commission Economique. Elle est augmentée de 5 membres,
• Commission Formation. Elle est augmentée de 6 membres,
• Commission Egalité Professionnelle H/F. Elle est augmentée de 6 membres,
• Commission Logement. Elle est augmentée de 3 membres,

La Direction Générale s’est étonnée du nombre pléthorique aussi bien dans le Bureau du CCE que dans les Commissions au regard du pourcentage de l’effectif de Snecma Services par rapport à Snecma.

Vote de la délibération : POUR : 16 voix
Abstention : 1 voix

Information/Consultation relative au projet de Bilan Social 2008 : Recueil d’avis

L’avis du CCE est négatif

Vote : POUR : 13 voix, CGT + CFDT
Abstention : 4, CFE-CGC
FO s’est associée au voté négatif exprimé par la CGT et la CFDT

C’est volontairement que la CFTC ne s’est pas prononcée sur ce sujet, car c’est un rituel à Snecma. Le CCE doit toujours faire un vote négatif sur le Bilan social de l’entreprise, quel que soit ce que fait l’entreprise.

Observations du CCE en vue de l’Assemblée Générale du 21 avril 2009, en application de l’article L2323-8 du Code du Travail

Vote unanime du CCE

Intéressement et Participation, cela marche dans le Groupe SAFRAN !

Lundi 30 mars 2009, a eu lieu au siège du Groupe, à Paris une réunion de la Commission Technique de Suivi de l’Epargne Salariale Groupe SAFRAN. Ceci dans le cadre des dispositifs de l’accord de Participation Groupe SAFRAN.

L’objet de la commission est de faire un bilan de :

▪ La Participation au niveau du Groupe,
▪ L’intéressement dégagé dans chaque société du groupe,
▪ L’ensemble des dispositifs de l’Epargne salariale au niveau du groupe.

Quelques données en :

● En 2008, déblocage exceptionnel de la Participation (Loi de 8 février 2008 pour le pouvoir d’Achat) ;

● En 2009, La Loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008 donne la possibilité aux salariés de percevoir directement la Participation.

1) La Participation au niveau du Groupe :

● Elle était de :

▪ 2,0258 % de la Masse Salariale du Groupe en 2005,
▪ 3,6867 % de la MS du groupe en 2006,
▪ 4,076 % de la MS du groupe en 2007.

● Elle est de :

▪ 4,4076 % de la Masse Salariale du Groupe en 2008,

● En 2008, la Participation versée au titre de 2007

▪ était de 68,9 M€ net pour une masse salariale (MS) de 1.692.793.501,11 euros (55,9 M€ en 2007 au titre de 2006).
▪ Le nombre de salariés concerné par le plancher de la Sécurité Sociale (32.496 €) était de 8.454 salariés, soit 23 % de l’effectif en France en avril 2008 (36.679 salariés).
▪ Le montant de la Participation pour un salarié au plancher est de 1.432,30 euros.

Les versements sont faits sur plusieurs supports.

2) L’Intéressement versé en 2008

Sur les 33 sociétés qui constituaient le groupe SAFRAN en 2008 :

▪ 22 sociétés (+2) ont versé de l’Intéressement à leurs salariés,
▪ 5 sociétés (+1) ayant des accords d’Intéressement n’ont pas pu verser de l’intéressement à leurs salariés faute de résultats suffisants.
Il s’agit des sociétés : « Aircelle », « CGTM », « Sagem Communication », « Sagem Mobiles », « Sagem Télécommunications » ;
▪ 6 sociétés n’ont pas d’accord d’Intéressement : « CDO », « Incodev », « Sagem Electronique », « Sagem ORGA CARTES ET SYSTEMES », « Sagem XELIOS », « SMA ».

Pour les sociétés ayant versé un Intéressement :

▪ Le pourcentage de la MS versé est de :

1,94 % (1 société)
Entre 2,08 et 2,80 % (3 sociétés)
3,04 % (1 société)
3,39 % (2 sociétés)
3,64 % (1 société)
Entre 4,31 et 4,43 % (2 sociétés)
4,90 % (2 sociétés)
5 % (9 sociétés)
Entre 6 et 6,06 % (2 sociétés)
7,00 % (5 sociétés)

▪ Les sommes versées sont variables, par exemple :

26,55 M €, à Snecma,
11,30 M €, à Turbomeca,
6,58 M €, Sagem Défense Sécurité,
Autour de 4,2 M €, à Hispano-Suiza, Snecma Services
2,56 M €, à Messier-Dowty,
2,23 M €, à Messier-Bugatti,
2,00 M €, à Labinal,
Autour de 1,50 M €, à SPS Bordeaux, Sagem Sécurité, SAFRAN Holding,

▪ Le montant total de l’intéressement versé dans les différentes sociétés du groupe en 2008 est de 69,8 M € ; 53 M € en 2007

3) L’Abondement total versé en 2008 est de 14,7 M € ; 17,1 M € en 2007

4) En conclusion

Globalement, que ce soit sur le niveau de la Participation, de celui de l’Intéressement versé aux salariés des différentes sociétés du Groupe, du pourcentage de la masse salariale, il y a eu une évolution vers le haut en 2008 par rapport à 2007.

Il nous a semblé nécessaire de vous présenter l’ensemble de ces éléments. C’est le résultat d’une politique contractuelle à laquelle la CFTC des différentes sociétés du Groupe a fortement contribuée. Que cela puisse perdurer !

Car, avec les nouvelles règles de représentativité syndicale, il y a un véritable risque pour notre Organisation syndicale.

Aussi, nous ne cesserons pas de faire appel aux salariés pour que partout où il y a une liste CFTC, le vote puisse être massif en faveur de ces listes.

L’Accord sur la Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO du 23 mars dernier, un Accord d’attente !

Le rendez-vous de 2008 sur la Retraite prévu par la Loi FILLON de 2003 avait des conséquences directes sur la Retraite Complémentaire de la manière que cette Loi avait déjà eu en 2003 des conséquences sur la Retraite Complémentaire, avec l’Accord du 13 novembre 2003, signé par la CFTC.

Cet Accord devait donc être renouvelé en novembre 2008. Mais devant les risques de surenchères à l’approche des élections Prud’homales du 3 décembre 2008, Syndicats et Patronat, dans le cadre du paritarisme se sont mis d’accord pour reconduire cet accord, notamment sur l’AGFF, pour quatre mois, jusqu’en avril 2009.

C’est la raison pour laquelle de nouvelles négociations ont eu lieu en début 2009 et qui ont abouti au projet d’accord soumis à la signature des Syndicats et du Patronat, le 23 mars 2009.

A l’heure où nous rédigeons cet article pour vous informer, trois Syndicats se sont déclarés signataires : La CFTC, la CFDT et la CFE-CGC. Mais il y a toutes les chances pour qu’à l’arrivée, il y ait au total quatre signataires syndicaux sur les cinq ; seule la CGT ne serait pas signataire.

Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO et Retraite de Base de la Sécurité Sociale, deux dossiers intimement liés

1) Les quatre points en débat à l’occasion des négociations AGIRC ARRCO de 2009 :

● La question centrale des conditions de départ en retraite (âge/durée),
● La question du rendement,
● Les cotisations,
● Les droits familiaux et les réversions

2) L’Accord trouvé le 23 mars 2009 :

● Un Accord qui porte jusqu’au 31 décembre 2010,
● Qui s’inscrit dans la perspective de poursuite des dispositions concernant :

▪ L’AGFF,
▪ La fixation de la valeur du point ; du salaire de référence (salaire),
▪ La dotation de gestion et d’Action Sociale (en euros constants) ;

3) Ce qui n’est pas dit dans l’Accord du 23 mars 2009 :

● La GMP (la Garantie minimale de Point),
● Les droits familiaux et les réversions

Ces deux derniers points sont considérés comme étant reconduits de facto jusqu’au 31 décembre 2010, tels qu’ils étaient formulés dans l’accord du 13 novembre 2003. C'est-à-dire, rien ne change pour ces points jusqu’au 31 décembre 2010.

4) Mais l’Accord du 23 mars 2009 pose en son article 5 – Engagement pour 2010, toute la problématique de la Retraite et de la Retraite Complémentaire :

● Rendez-vous de Pouvoirs Publics en 2010 pour :

▪ Un réexamen de l’ensemble des paramètres qui visent à pérenniser les Régimes de Retraite par répartition,
▪ L’articulation entre l’âge de la Retraite, la durée d’activité et de cotisation ; le montant des cotisations et le niveau de pension ;

● Rencontre des Partenaires Sociaux AGIRC ARRCO (Syndicats et Patronat) au cours de l’année 2009 pour engager des discussions sur les sujets liés à cette échéance

● A cette occasion, une réflexion sur l’adaptation des Régimes AGIRC ARRCO propre à l’encadrement sera notamment engagée.

Ainsi, il apparait aux yeux de tous, que l’ensemble des points listés dans cet article 5 de l’Accord, appelé « engagement pour 2010 » aurait parfaitement pu être traité lors des négociations qui viennent de se terminer le 23 mars 2009.

Mais devant la crise actuelle et les risque d’explosion sociale, il eut été aventureux, provocateurs et irresponsables d’ajouter un risque supplémentaire d’explosion sociale en ce printemps 2009.

Néanmoins, nul n’ignore les vraies difficultés auquel le Régime de Retraite Complémentaire AGIRC ARRCO doit faire face ; et pour lesquelles des solutions doivent être trouvées, y compris les plus douloureuses. C’est à ce prix que nos Régimes de Retraite Complémentaire seront sauvés.

Ce n’est pas en repoussant chaque fois sous le tapis que la Retraite Complémentaire des salariés sera pérennisée.

Pourtant, tout le monde sait qu’à force de pousser et de repousser les prises de décision qui s’imposent, les solutions à appliquer, demain ne seront que plus douloureuses.

De tous ces problèmes, l’ensemble des Partenaires Sociaux de la Retraite Complémentaire, tous Syndicats confondus en sont parfaitement conscients. Ensemble et hors des médias et de leurs troupes, ils en parlent avec responsabilité et évoquent toutes les solutions possibles.

Mais, une fois à l’extérieur et dans les médias, c’est l’embarra, « la langue de bois » et de rejet de la responsabilité sur d’autres.

Est-ce cela, assumer ses responsabilités ?

Pour en savoir davantage sur le dossier Retraite et Retraite Complémentaire accéder à l’article

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