La Prévoyance Groupe SAFRAN se déploie également pour les Retraités des sociétés du Groupe SAFRAN !

Après l’annonce de la mise à disposition des 45.000 salariés actifs des sociétés du Groupe SAFRAN, du « kit de communication » sur le nouveau régime de Prévoyance Groupe, c’est au tour des retraités des mêmes sociétés du Groupe ;ceux qui sont déjà partis ou qui vont le faire avant le 1er juillet 2009, d’avoir le même kit.

Ce kit est composé :

▪ D’un courrier d’accompagnement aux retraités partis avant le 1er juillet 2009,
▪ D’une brochure d’information,
▪ La notice d’information des assureurs,
▪ Le bulletin d’affiliation Frais de santé,

Les documents seront envoyés par courrier, semaine 24 individuellement à chacun des retraités concernés.

Rappel :

Les retraités concernés partis avant le 1er juillet 2009, sont ceux qui avaient adhéré à l’un des régimes d’accueil préexistants dans les sociétés du Groupe.

Ceux qui ont souscrits des régimes sans lien avec le groupe ne peuvent rejoindre le nouveau dispositif

Vous pouvez accéder dès à présent à ces différents documents en les téléchargeant, via aux liens ci-dessous :

La Notice d'information
Le Bulletin d'affiliation FS
La Brochure d'information

Pour toute information et problème, n’hésitez pas à contacter la CFTC, soit à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 08 25 62 71 ».

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La négociation sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement 2009-2011 avance, mais, attention aux délais !

Mardi 12 mai dernier s’est déroulée au siège Snecma à Courcouronnes, la troisième réunion sur le renouvellement de l’accord sur l’Intéressement à Snecma pour la période 2009-2011.

Après les Organisations Syndicales qui ont donné leurs positions et présenté leurs revendications au cours des deux premières réunions, c’était au tour de la DG de présenter ses positions. Celles relatives :

▪ Aux principes retenus par la DG pour l’accord 2009-2011,
▪ A la formule de base,
▪ Aux indicateurs de majoration posés, sur quatre critères opérationnels.

Les principes majeurs retenus pour l’accord 2009-2011

▪ L’évolution principale sur ce point réside au fait que les critères deviennent additifs à partir d’un RE/CA égal à 8 %, et chaque critère apporte au maximum 0,5 point en masse salariale supplémentaire. Ainsi cumulés, les critères opérationnels pourraient majorer de 2 points l’Intéressement de base ;

▪ La distribution du montant reste plafonnée à 7 % de la Masse salariale, malgré une demande unanime des syndicats à voir ce montant atteindre au moins 10 %.

▪ En matière de répartition de l’Intéressement entre les salariés, celle-ci sera identique à celle qu’elle était dans l’accord précédent, c’est à dire proportionnel au salaire avec un plancher à :

• 36.000 euros, la première année,
• 36.500 euros, la deuxième année,
• 37.000 euros, la troisième année.

La CFTC a rappelé qu’à l’origine de ce principe de répartition retenu, avec un plancher, initié dans les premiers accords d’Intéressement à Snecma, qu’elle avait demandé un plancher à 40.000 euros, pendant qu’une autre Organisation Syndicale n’en demandait que 20.000 euros.

Le modus vivendi trouvé à cette époque était apparu comme le meilleur compromis, à la condition qu’un 1/3 des salariés bénéficie de ce plafond.

La CFTC demande que ce principe soit maintenu, réaffirmé et appliqué au cours des trois années couvertes par cet éventuel nouvel accord.

La formule de base serait revue.

C’est sur les indicateurs de majoration du calcul de base, avec les quatre critères opérationnels qu’il y a une évolution.

En effet, ceux-ci évoluent, pour tenir compte du nouveau périmètre.

Ainsi, en dehors du critère TFAA (Taux de Fréquence Accident de travail avec Arrêt), les trois autres critères sur les quatre retenus : « Amélioration de la qualité », « Cash Flow Libre » et « Satisfaction clients », devraient tenir compte des problématiques propres aux deux secteurs : Ex-Snecma Services et Hispano-Suiza, qui ont rejoint Snecma à partir du 1er février 2009.

Compte tenu du délai, très juste, une réunion supplémentaire a été ajoutée à celles déjà programmées. Elle est programmée pour le mercredi 3 juin 2009, à 9 h 00.

La date d’une éventuelle signature des Syndicats est toujours fixée au mardi 30 juin 2009. Au préalable, le projet d’accord devra être présenté au CCE Snecma programmé pour le vendredi 12 juin.

De ce fait, les organisations Syndicales sont appelées à donner leur positionnement, POUR ou CONTRE leur signature de l’accord qui aura été finalisé ce même mercredi 3 juin 2009.

En cas de non signature par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 30% des voix aux dernières élections de CE, il n’y aura pas d’accord d’intéressement.

Pour rappel, un article déjà rédigé sur ce sujet, que vous pouvez consulter.

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La Prévoyance Groupe SAFRAN se déploie dans les sociétés !

Depuis sa signature, le mardi 10 février 2009, l’accord sur la Prévoyance Groupe se déploie, comme prévu. Sa mise en œuvre sera effective dès le 1er juillet 2009.

Une réunion s’est déroulée, jeudi 14 mai 2009 au niveau du Groupe à Paris, au cours de laquelle, un point sur sa mise en œuvre a été fait aux signataires de cet accord emblématique.

A partir de ce 15 mai, un « kit de communication » sur l’opération de mise en œuvre sera remis à chacun des 45.000 salariés des 30 sociétés du groupe.

Ce kit est composé :

▪ D’une brochure d’information,
▪ Les notices d’information des assureurs : notice Frais de santé et notice Incapacité, Invalidité, Décès,
▪ Un bulletin d’affiliation Frais de santé,
▪ Un bulletin de désignation des bénéficiaires du capital et de choix de formule en cas de décès.

Vous pouvez accéder à ces différents documents en les téléchargeant, via aux liens ci-dessous :

La Notice Frais de Santé
La Notice IID
Le Bulletin d'affiliation FS
Le Bulletin de désignation des bénéficiaires du capital…

Pour toute information et problème, n’hésitez pas à contacter la CFTC, soit à l’adresse : cftcsnecma@free.fr ou téléphoner au « 06 08 25 62 71 ».

Calculez le coût de vos cotisations salariales Prévoyance :

• Petits Risques : Régime Frais de Santé.
• Gros Risques : Régimes Incapacité Invalidité Décès,

Avec le simulateur mis au point. Pour cela, cliquez-ici

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En direct de la réunion du CCE Snecma du mercredi 6 mai 2009

Mercredi 6 mai 2009, s’est déroulée au siège Courcouronnes, une réunion du CCE Snecma, sous la conduite du DRH, Bruno PASINI, avec la participation du PDG de l’entreprise, Philippe PETITCOLIN, assisté dans le traitement de l’un des points à l’ordre du jour ; celui relatif à la « Procédure de droit d’alerte dans le cadre de l’article L.2323-78 du Code du travail, relatif à la situation de l’entreprise : réponses aux questions complémentaires », de Messieurs :

▪ Jean-Paul LOUIS, Directeur Industriel de Snecma,
▪ Alex FAIN, Directeur financier de Snecma,

Procédure de Droit d’alerte dans le cadre de l’article L.2323-78 du Code du Travail relatif à la situation de l’entreprise

C’est un sujet qui a déjà été traité à la réunion du CCE Snecma du vendredi 30 janvier 2009. Il s’agit aujourd’hui d’apporter des réponses aux questions complémentaires à celles déjà posées par les membres du CCE et pour lesquelles la DG avait déjà répondu lors du CCE Snecma du 30 janvier dernier.

Ce dossier ayant son origine à la suite de l’application de l’impact de la grève Boeing sur Snecma, courant fin 2008, cliquez-ici, pour rappel.

Ces questions complémentaires sont relatives :

• Aux hypothèses de programme et charges,
• À la Carte d’identité de tous les CEI (Centre d’Excellence Industriel),
• aux Fonctions supports,
• aux Commandes enregistrées et carnet,
• aux Business plan intégrant Snecma Services et les activités rapatriées d’Hispano-Suiza,
• Aux Prévisions pluriannuelles (Art. L.2323-56 du Code du travail),
• À la productivité dans la période 2007-2009

Les réponses apportées par la DG sont extrêmement complètes. Vous trouverez sur l’Intranet CFTC Snecma (http://www.cftc-snecma.fr), une très large reprise des réponses faites ainsi que de compléments d’informations apportés par le P.D.G., Philippe PETITCOLIN.

Commentaire de la CFTC

L’appel à la procédure « Droit d’alerte dans le cadre de l’article L.2323-78 du Code du travail, relatif à la situation de l’entreprise » est un excellent outil à la disposition des salariés et de leurs représentants. Son utilisation à Snecma s’est révélée utile à plusieurs titres :

• Permettre à l’institution CCE de jouer son rôle de Contrôle économique de l’entreprise afin de pouvoir anticiper.
• A l’entreprise également pour procéder à des études qu’elle n’aurait pas eu à faire sans une demande du partenaire social. Ainsi, l’entreprise dispose de données et de recherche auxquels elle n’aurait pas, d’elle-même, prit l’initiative d’engager.

Point sur la situation de l’entreprise

Le P.D.G. a présenté la situation de l’entreprise, programme par programme, prise de commande, carnet de commandes, programme de production...

A certains égards, bien des points relatifs à l’entreprise ont déjà été traités lors des réponses apportées aux questions posées par les membres du CCE à propos de la situation de l’entreprise.

Informations trimestrielle – 1er trimestre 2009

Idem que précédemment – L’effectif en équivalent plein temps au 31 mars 2009 est de 10.825,1. Il était de 8.371,7 au 31 décembre 2008. C’est l’effet évolution du périmètre qui justifie cette augmentation de l’effectif.

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Extension de l’accord d’entreprise Snecma relatif à la mise à la retraite à tous les salariés du nouveau périmètre Snecma !

Suite à la fusion Snecma / Snecma Services, le 1er février 2009, il est apparu une différence de traitement entre les salariés de Snecma et ceux de l’ex-Snecma Services au moment où ces derniers peuvent faire valoir leur droit à la retraite. La mise à la retraite à l’initiative de l’employeur n’étant pas soumise aux mêmes règles dans deux sociétés.

A la demande d’une partie des syndicats et acceptée par la DG, la partie de l’accord d’entreprise du 21 décembre 2005 relative à la mise à la retraite par l’employeur a été étendue aux salariés de l’ex-Snecma Services qui ont rejoints Snecma au 1er février 2009.

Cet accord a été signé, le jeudi 30 avril 2009 à l’unanimité par la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC, FO et la CGT. Il est applicable après les 8 jours de délais légaux, conformément à la Loi FILLON de 2004.

Snecma négocie un Accord de Substitution, suite au changement de son périmètre !

Suite à la fusion Snecma / Snecma Services et au transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma, les Accords Collectifs applicables aux personnels transférés ont été automatiquement mis en cause, à compter de cette date.

Ces accords continuent de produire leurs effets jusqu’à l’entrée en vigueur des accords qui leur sont substitués ou, à défaut, pendant une durée d’un an, à compter de l’expiration du délai de préavis de trois mois, soit 15 mois au total.

Conformément à l’art. L.2261-14 du Code du Travail, la première réunion de négociation en vue de trouver un accord collectif de substitution à ceux qui seront éteints, au plus tard dans les mois qui suivent le 1er février 2009 s’est tenue, le mardi 27 avril 2009 au Siège Snecma à Courcouronnes.

Cette première réunion a été consacrée au listage et à l’étude comparative des accords collectifs existant dans les trois sociétés concernées : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza, et sur les points suivants :

▪ Temps de travail
▪ Convention d’entreprise
▪ Travaux Pénibles
▪ Compte Epargne Temps
▪ Evolution de Carrière / GPEC
▪ Dialogue Social
▪ Egalité Professionnelle Homme/Femme
▪ Retraite Supplémentaire Cadre
▪ Tutorat
▪ Rachats des cotisations d’Assurance Vieillesse
▪ Cohésion Sociale
▪ Mobilité
▪ Formation

Les trois sociétés : Snecma, Snecma Services et Hispano-Suiza, sont issues d’un même tronc commun, Snecma. C’est dire combien les accords collectifs sont aussi proches que possible. Ceci ne pourra que faciliter la négociation d’un accord de substitution. La difficulté ne réside donc pas dans l’accord qui va être négocié, mais dans la qualité des acteurs syndicaux qui vont l’approuver.

Car, à la lecture des listes des accords existants dans les trois sociétés, l’étude des Syndicats signataires de ces accords est assez édifiante.

Dans ces conditions, comment faire valider un accord de substitution par des Syndicats qui n’ont pas signé la presque totalité des accords sociaux en vigueur jusque-là dans ces sociétés pour les salariés ?

Dans ce méli-mélo de situations, la Direction Générale Snecma ne serait-elle pas tentée de demander une signature unanime sur cet éventuel accord de substitution ?

C’est à toutes ces interrogations que les négociateurs Syndicaux et DG Snecma devront apporter des réponses aux salariés déjà assez déstabilisés par cette restructuration. Ce qui ne doit pas empêcher ces derniers à être acteurs actifs de ces négociations, selon le calendrier de négociation, ci-dessous :

▪ Mardi 30 juin : Evolution de carrière
▪ Jeudi 23 juillet : Condition d’emploi
▪ Jeudi 17 septembre : Durée de travail/CET
▪ Jeudi 1er octobre :
▪ Jeudi 29 octobre :
▪ Jeudi 19 novembre :

▪ Mardi 15 décembre :