Le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » est cette fois sur les rails !

Mercredi 19 novembre dernier a eu lieu la dernière réunion de négociation sur le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN ». Les organisations syndicales avaient jusqu’au jeudi 27 novembre 2008 pour communiquer à la DG Groupe leur positionnement, POUR ou CONTRE la signature de l’accord.

La CFTC se réjouit de pouvoir vous communiquer ici, les réponses parvenues à la DG Groupe :

• La CFTC et la CFE-CGC ont confirmé leur positionnement de signataires de l’accord,
• La CGT et la CFDT se positionnent désormais comme signataires,
• FO n’a pas encore communiqué sa position, au moment où nous vous informons ici.

La CFTC est confiante, car au final, la signature de l’accord sur « l’harmonisation de la Protection Sociale Groupe SAFRAN » sera unanime, et c’est une très bonne chose.

Qu’il en soit ainsi !

Cet accord constituera la pose de la première pierre du socle social du Groupe SAFRAN.

Pour des compléments d’informations, n’hésitez pas à cliquez, ici

Et pour donner notre avis et vos réflexions utiliser le biais des commentaires

Et pour la suite du dossier, reportez-vous au Le calendrier Prévisionnel

L’accord signé, le 17/11/2008 évitant le chômage partiel à Snecma est validé ce mercredi 26 novembre 2008 !

Lundi 17 novembre 2008, « l’accord relatif à des mesures d’ajustement ponctuel de l’activité industrielle de Snecma » a été signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO, une signature minoritaire.

La CGT et la CFDT, majoritaires à eux deux, et non-signataires de cet accord n’ont pas fait valoir leur droit d’opposition. Cet accord est donc applicable avec l’accord tacite des non-signataires. Il évite ainsi aux 1743 salariés sur les 8.500 de l’entreprise de faire du « chômage partiel » en 2008.

Comme nous l’entendons désormais dire par les salariés dans les usines de Snecma, se disant ne plus se laisser duper par « les belles paroles » de « ces deux beaux parleurs » que sont la CGT et la CFDT : « …les salariés commencent à ouvrir les yeux sur les actions réelles de ces deux Syndicats… » !

Qu’ils nous le témoignent lors des élections Prud’homales du mercredi 3 décembre 2008 et des DP/CE de janvier 2011. Car, sans leurs votes en faveur de la CFTC, nous ne serons plus autour des tables de négociations dans le cadre des nouvelles règles sur la représentativité syndicale en France. Et ceci sera une catastrophe pour les salariés de Snecma ainsi que pour toutes les sociétés du Groupe SAFRAN !

En attendant, les salariés Snecma doivent se rassurer. Le spectre du « chômage partiel pour 2008 est désormais éloigné », reste pour 2009.

Négociatrice dans l’âme, la CFTC se battra de toutes ses forces le moment venu pour éviter aux salariés Snecma, le « chômage partiel en 2009 », comme la DG Snecma l’a déjà laissé entendre !

Pour en savoir davantage sur le dossier, n’hésitez pas à accéder au rappel à d'autres informations sur ce sujet !

Dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN », c’est fait ! Les négociations sont arrivées à leurs termes !

Mercredi 19 novembre dernier, a eu lieu comme prévu la dernière réunion de négociation sur le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN ». Les négociations sont arrivées à leurs termes.

La CFTC a espoir que la conclusion de ce projet d’accord sera unanime.

Lors de cette dernière réunion, la DG Groupe nous a fait part du souhait exprimé à l’unanimité des cinq Organisations Syndicales de la société TEUCHOS, du Groupe SAFRAN, d’être exclus du périmètre d’application de cet accord.

C’est également à l’unanimité des cinq Syndicats Confédéraux du Groupe SAFRAN que cette demande n’a pas été acceptée. L’ensemble des négociateurs ayant jugé cette demande contraire à l’esprit du Groupe SAFRAN.

Au cours de cette dernière réunion, la DG Groupe a apporté les dernières précisions aux questions restant en suspens et les réponses à tel ou tel point du projet d’accord.

C’est jusqu’au jeudi 27 novembre 2008, voire jusqu’au vendredi 28 novembre 2008 pour les retardataires que chacun des cinq Organisations Syndicales est invité individuellement à informer la DG Groupe de son positionnement, POUR ou CONTRE la signature de l’accord négocié sur la « Prévoyance Groupe SAFRAN, Petits et Gros Risques ».

Fidèle à notre pratique de la transparence sur ce dossier comme sur tous les autres, nous mettons, ici, à votre disposition, avec possibilité de les télécharger pour en prendre connaissance, l’ensemble des documents relatifs au dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » :

▪ L'accord Groupe,
▪ Le périmètre de l'accord,
▪ Les ayants droits,

▪ Les garanties du régime IID 2009 pour les actifs (Incapacité Invalidité et Décès),
▪ Les cotisations du régime IID 2009 pour les actifs (Incapacité Invalidité et Décès),
▪ Les garanties du régime FS 2009 actifs (Frais de Santé),
▪ Les cotisations du régime FS 2009 pour les actifs(Frais de Santé),

▪ Le règlement du Fonds Social

▪ Les garanties du régimes FS des retraités, identique à celui des actifs et « Ticket Modérateur Amélioré »
▪ Les cotisations du régime FS Retraités identique à celui des actifs
▪ Les cotisations du régime FS retraités 2009 TMA « Ticket Modérateur Amélioré »,

▪ Le calendrier Prévisionnel

Pour plus d’informations et avoir une vue globale sur ce dossier, n’hésitez pas à consulter pour rappel, les documents 1, document 2, document 3, document 4, document 5, document 6

N’hésitez pas à utiliser le moyen de donner notre avis et vos réflexions par le biais des commentaires

L’accord évitant le chômage partiel à Snecma est signé !

Ce lundi 17 novembre 2008, « l’accord relatif à des mesures d’ajustement ponctuel de l’activité industrielle de Snecma » a été signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO.

Cette signature évite ainsi le « chômage partiel » à Snecma pour 1.743 salariés sur les 8.500 de l’entreprise.

C’est une signature minoritaire, car à Snecma, comme c’est souvent le cas dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN, c’est ainsi et c’est le résultat de l’histoire de Snecma depuis 1945.

Il appartient à présent à la CGT et à la CFDT de faire valoir leur droit d’opposition en dénonçant l’accord signé et pousser la DG Snecma à obliger les seuls 1.743 salariés sur les 8.500 de l’entreprise à subir le « chômage partiel », élément de division et source de conflit entre salariés touchés par le « chômage partiel » et les autres.

La réunion du CCE Snecma convoquée pour permettre à l’institution de donner son avis sur le projet « d’accord relatif à des mesures d’ajustement ponctuel de l’activité industrielle de Snecma » a eu lieu ce 17 novembre matin. Celle de la DG Snecma avec les DSC pour la signature du dit accord à eu lieu dans l’après-midi de ce même jour.

L’avis donné par l’institution a été négatif, voté par la CGT et la CFDT.

La CFE-CGC a voté contre l’avis négatif et est favorable à l’accord.

La CFTC et FO se sont également déclarés favorables à « l’option 1 ».

Pour en savoir davantage sur le dossier, n’hésitez pas à accéder au complément d’informations à ce sujet et réagir si nécessaire.

Conséquences de la grève Boeing sur Snecma, un accord en vue pour éviter le « chômage partiel » !

Vendredi 7 novembre dernier s’est tenue au siège Snecma Courcouronnes, la deuxième réunion de négociation en vu de trouver une issue aux conséquences de la grève Boeing sur l’activité industrielle de Snecma, même si la grève Boeing s’est arrêtée, mardi 28 octobre dernier.

Devant les difficultés à trouver un accord avec les syndicats sur « l’option 1, utilisation des jours RTT », la Direction Générale de Snecma a lancé, mercredi 5 novembre la procédure Information/Consultation dans les Comités d’Etablissement concernés : Evry-Corbeil, Siège Courcouronnes, Gennevilliers, Le Creusot et Villaroche. La DG entend ainsi montrer sa détermination à mettre en œuvre, en cas de non accord avec les syndicats sur « l’option 1 », « l’option 2, Chômage Partiel », pouvant aller jusqu’à 14 jours pour les seuls salariés de la Direction Industrielle et des Moteurs Civils (Montage et Essais), soit 1743 salariés sur 8.500 salaries Snecma. Ce qui est parfaitement injuste, inéquitable et moralement inacceptable pour la CFTC.

Devant l’insistance de la CFTC à plus de partage des efforts entre l’entreprise et les salariés, la DG a accepté de prendre à sa charge une partie des congés de façon proportionnelle.

Ainsi, le projet d’accord soumis à la signature des syndicats a évolué sur les points relatifs à la participation de l’entreprise à l’effort, voire le tableau de répartition des efforts

Les salariés ont le choix de positionner sur les dates indiquées, les motifs de s’absenter suivants :

▪ Jours RTTs 2008,
▪ Jours RTTe 2008
▪ Jours RTTs2009 par anticipation
▪ Jours de congés supplémentaires (ancienneté et médaille du travail
▪ Jours placés au CET
▪ Jours RTT cadres forfait jours 2008 ou 2009 par anticipation
▪ Jours de repos des salariés sans référence horaire 2008 ou 2009 par anticipation
▪ Congés payés principaux sous réserve de renonciation individuelle au congé de fractionnement
▪ Jours RTTe 2009 dans la limite du nombre de jours d’arrêt d’activité défini selon les cas (6,5, 4,5 et 2,5)
▪ Repos compensateurs de remplacement

Compte tenu de ces évolutions, la CFTC, la CFE-CGC et FO se sont prononcés pour la signature de l’accord permettant la mise en œuvre de « l’option 1 », utilisation des Jours RTT.

Cette signature minoritaire, est parfaitement valable, y compris dans le cadre de la nouvelle Loi sur la représentativité, car les voix obtenues par les trois syndicats dépassent bien les 30 %. Elle évite ainsi le « chômage partiel » aux seuls 1743 salariés concernés de la Direction Industrielle et de la Direction des Moteurs Civils (Montage et essais).

Toutefois, la procédure permettant la mise en œuvre se poursuit jusqu’à la signature de l’accord et sa non dénonciation par la CFDT et la CGT, huit jours après.

Désormais, à défaut d’avoir eu le courage d’engager leurs signatures sur l’accord qui évite le « chômage partiel », CFDT et CGT sont en face de leurs responsabilités. Ils pourront toujours faire l’objet de leur droit d’opposition en tant que majoritaires et démonter ainsi aux salariés, notamment aux seuls 1743, qui leurs donnent leurs voix lors des élections, Prud’homales et Professionnelles DP/CE qu’ils préfèrent leur faire faire du « chômage partiel ».

Accéder ici au rappel de compléments d’informations sur le dossier

Analyse de la CFTC Snecma

La CFTC n’approuve pas le choix cornélien imposé par la Direction Générale de Snecma pour résoudre un problème réel qui est apparu avec la grève de sept semaines de Boeing.

Une fois que l’on dit cela, on fait quoi ?

Faire payer à 1743 salariés sur les 8.500 que compte l’entreprise ou assumer ses responsabilités de syndicats ?

La CFTC Snecma a fait le choix d’assumer ses responsabilités de représentant et défenseur des intérêts collectifs et individuels des salariés. CGT et la CFDT quant eux ont fait le choix de l’égoïsme, l’injuste et de l’iniquité en préférant par leur décision, « l’option 2, Chômage Partiel » pour les seuls 1743 salariés.

Ces deux syndicats dont les Confédérations, associées au MEDEF et la CGPME ont signé la prétendue « Position Commune », avec l’article 17 qui a permis au gouvernement de mettre à mort la RTT 35 h 00 en France, avec la Loi sur la représentativité d’août 2008.

« L’option 1 » proposée par Snecma n’est que l’application dans l’entreprise de la monnaie d’échange obtenue par le Gouvernement et le MEDEF en offrant à la CGT et la CFDT le monopole syndical en France que réclamaient ces deux Syndicats depuis des années.

Avec cet exemple grandeur nature, les salariés de Snecma et de toutes les sociétés du Groupe SAFRAN doivent désormais prendre conscience que la pluralité des opinions syndicales dans nos entreprises est source d’équilibre et de progrès social, une richesse et la paix sociale dans l’entreprise. Ils doivent donc nous apporter leurs voix lors des élections, Prud’homales et professionnelles DP/CE.

En direct de la réunion du CCE Snecma du jeudi 6 novembre 2008

Jeudi 6 novembre dernier, s’est déroulée au siège Courcouronnes, la 14ème réunion du CCE Snecma de l’année, également la 5ème réunion consacrée aux deux dossiers « projet de fusion Snecma et Snecma Services » et « projet de transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma ».

L’objet principal de la tenue de cette réunion du 6 novembre était de recueillir l’avis de l’institution dans la procédure Information/Consultation relative aux deux projets précités.

Puis, se sont ajoutés à ces deux points, ceux relatifs au « recueil d’avis relatif à la R & D Snecma, Moteurs Aéronautiques et Moteurs Spatiaux » et « l’Information relative au projet de création d’un Département Management de la performance globale des Fournisseurs » à la Direction des Achats ».

Recueil d’avis sur les deux projets « fusion Snecma et Snecma Services » et « transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma ».

Les élus du CCE ont refusé d’émettre un avis sur les deux projets précités en votant la motion ci-dessous :

« Afin d’émettre un avis motivé et circonstancié sur la réorganisation projetée, tant pour ce qui concerne Snecma Services que d’Hispano-Suiza, les élus du CCE Snecma sont dans l’attente des avis des Institutions représentatives des salariés des sociétés concernées ».

Cette motion a été votée à l’unanimité des 11 élus.

Pour la CFTC, jusqu’à quand va durer cette attitude ? Cela voudrait-il dire que si par exemple l’IRP d’Hispano-Suiza refusait d’émettre un avis, Snecma en ferait-il de même ?

Information/Consultation relative à la R & D : Recueil d’avis

Vote majoritairement favorable du CCE : CFDT et CFE-CGC

Information relative au projet de création d’un « Département Management de la performance globale des Fournisseurs » à la Direction des Achats.

C’est le nouveau Directeur des Achats Snecma, Vincent CARO qui a fait la présentation du projet.

Le constat fait par le nouveau Directeur des Achats Snecma sur la performance Fournisseur est sans concession :

▪ Performance Logistique et Qualité fournisseur, à améliorer,
▪ Trop d’intervenant dans la relation avec les fournisseurs, la coordination est perfectible,
▪ Performance Logistique et Qualité sont insuffisamment portées par les Acheteurs.

Aussi, propose t-il un projet d’évolution de l’organisation, avec :

▪ Un seul Département responsable de la Performance Globale des Fournisseurs,
▪ Le regroupement des équipes Logistique, Qualité, Achat en charge de supporter les fournisseurs et d’améliorer leur performance dans le Département,
▪ Le MPF (Management Performance Fournisseur) assurant la liaison entre l’acheteur et les différents acteurs des Centres d’Excellence Industriel (CEI), le garant de la relation fournisseur.
▪ Une fonction Support Performance Fournisseur sera crée

Les missions du Manager Performance Fournisseur sont définies comme suit :

▪ Etre le point focal du fournisseur hors actions commerciales,
▪ S’assurer du respect des engagements contractuels, logistiques et qualité,
▪ Mesurer et communiquer la performance des fournisseurs,
▪ Manager les risques fournisseurs,
▪ Améliorer la performance des fournisseurs,
▪ Gérer les crises Logistiques,
▪ Proposer et/ou coordonner les sanctions fournisseurs.

L’organigramme du projet d’organisation a été présenté et le planning de mise en place du projet est prévu pour le 01/01/2009.

La CFTC regrette que pour une telle transformation du métier d’Acheteur, une de plus, l’on n’ait pas fait mention dans cette présentation du volet « Formation », absolument indispensable pour la réussite d’une telle évolution du métier d’Acheteur et du secteur Achat Snecma.

Dossier "Prévoyance Groupe SAFRAN", dans la dernière ligne droite

La 27ème réunion de négociation du mardi 28 octobre dernier, la 28ème réunion du jeudi 6 novembre et la perspective de la dernière réunion de négociation fixée au mercredi 19 novembre 2008, montrent que cette fois, nous sommes vraiment dans la dernière ligne droite pour conclure positivement sur le dossier « Prévoyance Groupe Safran », croisons les doigts !

L’annonce du positionnement officiel des syndicats, POUR ou CONTRE la signature de l’accord est prévue pour le jeudi 27 novembre 2008, une réunion spécifiquement organisée à cette fin.

Au cours des deux dernières réunions de négociation, la 27ème et la 28ème, la DG groupe :

● a apporté ses réponses aux questions sur les régimes Frais de Santé des retraités posées par les syndicats,
● présenter les nouvelles cotisations Frais de Santés 2009,
● Intégrer dans le projet d’accord, les propositions acceptées en matière de :

• Fonds de solidarité – modalité de financement,

• Maintiens de droits :

▫ Le maintien des garanties aux salariés en incapacité ou invalidité,
▫ Le maintien des garanties Incapacité-Invalidité-Décès et Frais de Santé aux salariés en congés longue durée,
▫ Le maintien des garanties Frais de Santé aux veufs (veuves) et ayants droits d’actifs décédés,
▫ « La portabilité » des droits de Protection Sociale, une obligation nouvelle issue de l’art. 14 de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché de travail, étendu le 25 juillet 2008,
▫ L’organisation de la portabilité dans le cadre du projet de régime Groupe.

Sur l’ensemble de ces aspects du dossier, la position des organisations syndicales est unanime.

Cotisations Frais de santé pour 2009

Il s’agit d’actualiser les cotisations 2007 sur la base des taux d’accroissement de la CMT, soit, +4 % au 01/01/2008 et +4 % au 01/01/2009 (c’est le résultat du retard pris par la mise en œuvre du projet, déjà prévue pour 2007, puis 2008 et aujourd’hui 2009), voire cotisations FS 2009, à télécharger.

Ces cotisations prennent également en compte les propositions d’aménagement de garanties sur les :

▫ Prothèses auditives,
▫ Prothèses dentaires,
▫ Montures,
▫ Verres

▫ L’introduction pour les actifs d’une part variable de 0,48 % de la tranche C qui diminue le forfait global de 0,08 €.

Malgré ces évolutions, jamais nous ne récupérerons tout ce que nous avons perdu pour obtenir les améliorations citées plus haut. Car, si on l’avait appliqué aux 40.000 salariés des sociétés du groupe, le projet tel qu’il était négocié il y a un an, le coût pour SAFRAN aurait été conséquent et le gain en pouvoir d’achat pour les salariés du groupe aurait été substantiel à ce jour.

Fond de solidarité – Modalités de financement

Le principe de création d’un fond de solidarité avait été arrêté et accepté. Il devait être co-financé à parts égales par l’employeur et par les salariés, à raison de 0,04 % du PMSS salarié/mois et de 0,04 % du PMSS employeur/mois. Ce fond viendrait alimenter le compte des résultats du régime Frais de santé des retraités et minorer leurs cotisations en relais de l’allègement dégressif prévu par l’utilisation d’une partie des réserves.

Le principe de financement de ce fond de solidarité intergénérationnel semble se heurter aux règles de l’administration des finances. Ce mode de financement aurait obligé le Groupe SAFRAN à provisionner ses comptes pour chacun des retraités concernés. Ce dont le Groupe s’est toujours refusé.

Aussi, sur les conseils de ses actuaires, la DG Groupe propose la solution suivante pour contourner cette difficulté :

▫ Le fond de solidarité serait alimenté par une contribution salariale de 0,08 % du PMSS.
▫ La part employeur serait portée à 50 % des cotisations FS + 0,04 % du PMSS.
La part salariale serait égale au solde de la cotisation FS, sous déduction de l’allègement dégressif, voire illustration sur la planche ci-après cotisations FS 2009, à télécharger.

Tout ceci est bien compliqué, mais si cela pouvait permettre de s’en sortir, pourquoi pas !

Signature de l’accord permettant l’attribution de 1 % du capital de SAFRAN à ses salariés !

Mardi 28 octobre 2008, au siège du Groupe SAFRAN, a eu lieu la signature de l’accord sur les modalités de répartition des actions gratuites aux salariés SAFRAN.

Ont signé cet accord, la CFTC, CFE-CGC, FO et CFDT

C’est avec cet accord que le Directoire du Groupe va décider de l’attribution d’actions aux 42.250 salariés du périmètre « Comité d’entreprise Européen », conformément à l’autorisation consentie par les actionnaires au titre de la 14ème résolution votée par les actionnaires, le 28 mai 2008.

Ainsi, chaque salarié des sociétés entrant dans le périmètre du « Comité d’entreprise Européen » va recevoir sur décision du Directoire, le même nombre d’actions, soit une centaine d’actions gratuites par salarié.

Pour en savoir davantage sur le dossier Actions Gratuites, faites un clic, Ici

Le deuxième accord lié au même dossier, "Avenant n°2 de l'accord sur le PEG SAFRAN" a été signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO