Snecma ferme ses portes pour la fin d’année !

C’est à la fin de l’année 1997 que Snecma a opté pour le principe de fermeture de fin d’année, se rapprochant ainsi des pratiques déjà existantes à General Electric, son partenaire sur les moteurs CFM56.

En cette fin d’année 2008, cette fermeture prend en compte l’impact de la grève Boeing. De ce fait, l’entreprise sera fermée, du 22/12/2008 au 04/01/2009 inclus, mais le Blog CFTC Snecma continue à vous informer sur tous les sujets touchant la vie sociale de l’entreprise ainsi que du Groupe SAFRAN ; et de façon générale, sur tous les sujets qui touchent la vie du salarié.

Le blog CFTC Snecma continue à être à votre service pendant les vacances !

L’équipe CFTC Snecma vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année 2008 !

En direct de la réunion du CCE Snecma du vendredi 12 décembre 2008

Vendredi 12 décembre 2008, s’est déroulée au siège Courcouronnes, la 16ème réunion du CCE Snecma de l’année, également la 6ème, consacrée aux deux dossiers « projet de fusion Snecma et Snecma Services » et « projet de transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma ».

L’objet principal de cette réunion du 12 décembre, la dernière de l’année, était de recueillir l’avis du CCE sur les deux projets précités. Ceci pour permettre leur mise en œuvre dès le 1er janvier 2009.

Etait également à l’ordre du jour de cette réunion, la présentation du « point sur la situation de l’entreprise ».

Point sur situation de l’entreprise

Habituellement, ce point était traité par le PDG de Snecma, Philippe PETITCOLIN. Mais, absent de France, c’est Jean-Paul LOUIS, Direction Industriel (DI) de Snecma et François HARANT de la Direction des Moteurs Civils, Montage et Essais qui ont présenté ce point.

Hypothèses de programmes série

Les hypothèses de programmes série comparées aux prévisions 2009 présentées lors des précédentes réunions du CCE, montrent une baisse tous moteurs confondus, de -190 unités.

Les baisses les plus significatives concernent principalement le TP400 (-4), le SaM146 (-9), le GP7000 (-15), le CF6 (-10), les CFM5-5A/B/C (-64), le CFM56-7 (-94), sans oublier le M88 (-2).

Ces baisses génèrent selon la Direction des surcapacités dans les usines d’Evry-Corbeil, de Gennevillers et du CREUSOT. La DI les a estimées à 141.000 heures en 2009 et la Direction des Moteurs Civils, à 56.000 heures en 2009.

Impact grève Boeing

Quant à l’impact 2009 de la grève Boeing, redémarrage des usines d’assemblage d’avions compris, la DG l’estime à une perte définitive de 134 moteurs qui génère des baisses de charges aussi bien à la DI qu’au montage et essais, que ces directions ont estimées à 125.000 heures pour la DI et à 30.000 heures pour KM (compris dans les 141.000 heures et les 56.000 heures indiquées ci-dessus.

▪ Les « CEI Chambres et Structures » et « Aubes de Turbine », pour la Direction Industrielle,
▪ Les UIP CFM56 et moteurs en développement et le SaM146 série pour le Montage/essais.

Premières mesures d’adaptation

Les directions concernées, DI et Montage/essais ont exposé les premières mesures qui ont déjà été prises :

▪ Arrêt complet du recours au travail temporaire dans les secteurs concernés (intérim et CDD),
▪ Arrêt des heures Supplémentaires, hors situations d’urgence,

▪ Rapatriement de charge,

▪ Détachement de 6 monteurs à Snecma Services,

- Reprise charge VI et les mesures qui pourraient être prises :

- Pour l'ensemble de la DI, prise de 3 jours JRTTe, la 2ème quinzaine de janvier 2009,

- Pour le montage civil, 2 jours JRTTe à prendre sur le premier trimestre 2009.

Selon la DI et le montage, ces mesures restent insuffisantes. Ils prévoient d’ores et déjà des mesures d’adaptation complémentaires faisant appel à de :

▪ La mobilité géographique et/ou professionnelle pour la DI ;
▪ Des détachements envisagés, de l’ordre de 24 monteurs vers Snecma Vernon, Hispano-Suiza, Snecma Services, SPS…, pour le montage Civil.

Ces mesures étant toutes, basées sur le double volontariat.

Le Directeur Industriel a bien précisé que le rapatriement de la charge ne pourra se faire que dans des secteurs donnés, pour des raisons de compétitivité. Ce rapatriement de charge est conditioné à la réussite des mobilités au sein de la DI.

Les perspectives

• Déclinaison de ces diverses mesures au sein des Comités Locaux d’Etablissement en semaine 51,
• un nouveau point de situation sera réalisé début 2009 pour analyser :

- l’évolution des programmes,
- l’état des mobilités réalisées,
- les éventuelles mesures complémentaires à envisager.

Questions/Réponses

Après cette présentation et des échanges nécessaires, entre les membres du CCE et la Direction Générale, la DI et la Direction des Moteurs Civils, Montage/Essais, il ressort, les points essentiels suivants :

▪ L’impact total de la grève Boeing est de 12 semaines,
▪ Le rythme de redémarrage a été pénalisé par un problème de qualité sur les écrous prisonniers,
▪ Boeing n’atteindra le rythme nominal de livraison des avions à raison de 31 avions/mois qu’à partir de janvier 2009 sur le CFM56-7,
▪ Airbus a replanifié ses livraisons d’avions,
▪ Le Directeur Industriel de Snecma a confirmé que pendant la fermeture de fin d’année, du 18/12/2008 au 7/01/2009, seul le personnel chargé des opérations de maintenance sera appelé à travailler dans les usines de Snecma.
▪ Le chantier de l’usine du Mexique est déplacé dans le temps, mais n’est pas arrêté. Le principe de cette usine au Mexique étant de contribuer à désensibiliser Snecma des effets du Dollar.

Analyse de la CFTC

Au regard de ce que nous vivons aujourd’hui, le constat est simple à faire ; Snecma change dans ses méthodes de gestion de l’évolution de la charge de travail. On sent désormais les effets du changement de statuts de Snecma, hier du Secteur Public et aujourd’hui du secteur privé, avec la privatisation de l’ex-groupe Snecma, le 11 mai 2005.

Jusqu’à ce changement de statut de Snecma, les baisses de charge passaient inaperçues pour tous les salariés de l’entreprise. A l’exception de quelques-uns de ceux-ci, que l’on déplaçait ou détachait ça et là sans faire de vagues, le plus grand nombre qui n'avait pas de charge de travail, impute comme temps de travail, des heures d’inactivité.

Etait-ce un bon ou mauvais système de gestion de l’entreprise ? Il ne nous appartient pas ici d’en juger.

Toujours est-il que ce système semble aujourd’hui prendre fin avec les pratiques comparables à celles de grandes entreprises industrielles du CAC 40.

Faut-il s’en plaindre ou s’en réjouir ?

La CFTC fait le même constat que bon nombre de salariés de l’entreprise, ceux-ci n’étant pas encore assez conscients de l’étendu de ce que ce changement va entrainer pour eux-mêmes ainsi que pour leurs familles.

Quant aux Syndicats, doivent-ils continuer à faire comme si de rien n’était ? Continuer à tenir un langage auquel eux-mêmes ne doivent pas tellement croire, lorsqu’on les voit dans le rôle de « Patrons gestionnaires des CE » dans la gestion des œuvres sociales ?

Appeler à la grève pour défendre le principe d’être payé en heures d’inactivité, alors que dans des services à coté, à deux pas de son propre bureau, peut être encore à moins de 10 kilomètres, il y a du travail parfaitement compatible avec ses compétences ? Ceci sous prétexte qu’il faut faire payer les actionnaires, prendre aux riches, qui s’en mettraient plein les poches… ?

C’est à ces réflexions et analyses auxquelles la CFTC Snecma invite tous les salariés de Snecma comme de toutes les sociétés du groupe à participer, ici par le biais des commentaires. Car, nous entrons dans une zone de turbulence que nous n’avons encore jamais connue depuis la création de Snecma en 1945.

Et il vaut mieux être intellectuellement et moralement prêt pour ne pas être pris au dépourvu dans nos réponses face à de telles évolutions.

Information/Consultation sur le projet de « fusion Snecma et Snecma Services » : 6ème réunion – Recueil d’avis

L’avis donné par le CCE est positif

Vote pour l’avis : CFDT et CFE-CFE-CGC
La CFTC et FO se sont également prononcées favorables à cette fusion
La CGT n’a pas pris part au vote

Information/Consultation sur le projet de « transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma » : 6ème réunion – Recueil d’avis

L’avis donné par le CCE est négatif

Vote pour l’avis : CFDT et CFE-CFE-CGC
La CFTC se prononce pour un avis réservé, compte tenu de la complexité du dossier
FO s’est associé à l’avis voté par le CCE
La CGT n’a pas pris part au vote

Information/Consultation sur le projet « d’avenant n° 4 de renouvellement de l’accord de Groupe relatif au régime de remboursement de soins et frais médicaux de l’Institution de Prévoyance du Personnel du Groupe Snecma - CRP » : Recueil d’avis

L’avis donné par le CCE est unanime

Les deux points relatifs à :

▪ L’Information/Consultation relative au projet de Plan de Formation Professionnelle 2009,
▪ L’information relative au rapport Egalité Professionnelle Homme/Femme 2007,
Ont fait l’objet de discussion, mais les recueils d’avis ont été reportés.

Le dossier « GPEC Snecma avance » !

Vendredi 14 novembre 2008, s’est tenue au siège Courcouronnes, la deuxième réunion de négociation concluant la phase « Modalité d’information/Consultation du CCE sur la stratégie de l’entreprise et sur ses effets prévisibles sur l’emploi ainsi que sur les salaires ».

A cette occasion, la DG Snecma a présenté la formalisation de son idée de Calendrier de l'Information/Consultation, avec les informations à communiquer. Elle a listé l’ensemble des informations transmises aujourd’hui à l’institution CCE, dans le cadre de la procédure :

• Par exemple, lors des missions de l’expert-comptable du CCE sur les comptes N-1 et le compte N, une liste impressionnante ;

• Les informations comptables et financières avec :

- La liste des documents transmis annuellement aux Assemblées des actionnaires et associés, rapport des CAC ;

- Le Chiffre d’affaires communiqué tous les trimestres par le PDG ;

• Les informations relatives à la situation économique et à l’évolution de l’entreprise ;
• Les informations sociales
• Les informations sur la Formation Professionnelle ;
• Les informations sur la situation de l’emploi ;
• Les informations sur les objectifs de l’entreprise.

La création d’un Comité ou Instance GPEC est prévue

Ce comité ou Instance se réunira avant la « réunion du CCE Information/Consultation sur la stratégie et ses effets sur l’emploi et les salaires ».

Le rôle de ce Comité ou Instance GPEC

Il sera :

• d’examiner l’évolution des familles professionnelles par rapport à la stratégie énoncée ;
• de faire des recommandations sur les passerelles métiers et les moyens associés (Formations, métier, mobilité, reconversion).
• d’échanger et de diagnostiquer sur les métiers en évolution (en croissance ou décroissance) et les moyens de mise en œuvre pour anticiper et accompagner ces changements (Formation, mobilité, reconversion)

Un dispositif tendant à donner une visibilité aux salariés sera prévu.

Pour la CFTC, la GPEC est un outil d’anticipation et de gestion des emplois et des compétences à froid à la disposition des entreprises, un outil fragile. Cet outil ne peut réussir sa mission que si, et seulement si, le salarié se l’approprie et est acteur de son propre parcours professionnel.

Sans ces deux conditions, davantage à Snecma qu’ailleurs, la GPEC n’atteindra pas ses objectifs. C’est là, le véritable enjeu de la GPEC Snecma.

Le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » est cette fois sur les rails !

Mercredi 19 novembre dernier a eu lieu la dernière réunion de négociation sur le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN ». Les organisations syndicales avaient jusqu’au jeudi 27 novembre 2008 pour communiquer à la DG Groupe leur positionnement, POUR ou CONTRE la signature de l’accord.

La CFTC se réjouit de pouvoir vous communiquer ici, les réponses parvenues à la DG Groupe :

• La CFTC et la CFE-CGC ont confirmé leur positionnement de signataires de l’accord,
• La CGT et la CFDT se positionnent désormais comme signataires,
• FO n’a pas encore communiqué sa position, au moment où nous vous informons ici.

La CFTC est confiante, car au final, la signature de l’accord sur « l’harmonisation de la Protection Sociale Groupe SAFRAN » sera unanime, et c’est une très bonne chose.

Qu’il en soit ainsi !

Cet accord constituera la pose de la première pierre du socle social du Groupe SAFRAN.

Pour des compléments d’informations, n’hésitez pas à cliquez, ici

Et pour donner notre avis et vos réflexions utiliser le biais des commentaires

Et pour la suite du dossier, reportez-vous au Le calendrier Prévisionnel

L’accord signé, le 17/11/2008 évitant le chômage partiel à Snecma est validé ce mercredi 26 novembre 2008 !

Lundi 17 novembre 2008, « l’accord relatif à des mesures d’ajustement ponctuel de l’activité industrielle de Snecma » a été signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO, une signature minoritaire.

La CGT et la CFDT, majoritaires à eux deux, et non-signataires de cet accord n’ont pas fait valoir leur droit d’opposition. Cet accord est donc applicable avec l’accord tacite des non-signataires. Il évite ainsi aux 1743 salariés sur les 8.500 de l’entreprise de faire du « chômage partiel » en 2008.

Comme nous l’entendons désormais dire par les salariés dans les usines de Snecma, se disant ne plus se laisser duper par « les belles paroles » de « ces deux beaux parleurs » que sont la CGT et la CFDT : « …les salariés commencent à ouvrir les yeux sur les actions réelles de ces deux Syndicats… » !

Qu’ils nous le témoignent lors des élections Prud’homales du mercredi 3 décembre 2008 et des DP/CE de janvier 2011. Car, sans leurs votes en faveur de la CFTC, nous ne serons plus autour des tables de négociations dans le cadre des nouvelles règles sur la représentativité syndicale en France. Et ceci sera une catastrophe pour les salariés de Snecma ainsi que pour toutes les sociétés du Groupe SAFRAN !

En attendant, les salariés Snecma doivent se rassurer. Le spectre du « chômage partiel pour 2008 est désormais éloigné », reste pour 2009.

Négociatrice dans l’âme, la CFTC se battra de toutes ses forces le moment venu pour éviter aux salariés Snecma, le « chômage partiel en 2009 », comme la DG Snecma l’a déjà laissé entendre !

Pour en savoir davantage sur le dossier, n’hésitez pas à accéder au rappel à d'autres informations sur ce sujet !

Dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN », c’est fait ! Les négociations sont arrivées à leurs termes !

Mercredi 19 novembre dernier, a eu lieu comme prévu la dernière réunion de négociation sur le dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN ». Les négociations sont arrivées à leurs termes.

La CFTC a espoir que la conclusion de ce projet d’accord sera unanime.

Lors de cette dernière réunion, la DG Groupe nous a fait part du souhait exprimé à l’unanimité des cinq Organisations Syndicales de la société TEUCHOS, du Groupe SAFRAN, d’être exclus du périmètre d’application de cet accord.

C’est également à l’unanimité des cinq Syndicats Confédéraux du Groupe SAFRAN que cette demande n’a pas été acceptée. L’ensemble des négociateurs ayant jugé cette demande contraire à l’esprit du Groupe SAFRAN.

Au cours de cette dernière réunion, la DG Groupe a apporté les dernières précisions aux questions restant en suspens et les réponses à tel ou tel point du projet d’accord.

C’est jusqu’au jeudi 27 novembre 2008, voire jusqu’au vendredi 28 novembre 2008 pour les retardataires que chacun des cinq Organisations Syndicales est invité individuellement à informer la DG Groupe de son positionnement, POUR ou CONTRE la signature de l’accord négocié sur la « Prévoyance Groupe SAFRAN, Petits et Gros Risques ».

Fidèle à notre pratique de la transparence sur ce dossier comme sur tous les autres, nous mettons, ici, à votre disposition, avec possibilité de les télécharger pour en prendre connaissance, l’ensemble des documents relatifs au dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN » :

▪ L'accord Groupe,
▪ Le périmètre de l'accord,
▪ Les ayants droits,

▪ Les garanties du régime IID 2009 pour les actifs (Incapacité Invalidité et Décès),
▪ Les cotisations du régime IID 2009 pour les actifs (Incapacité Invalidité et Décès),
▪ Les garanties du régime FS 2009 actifs (Frais de Santé),
▪ Les cotisations du régime FS 2009 pour les actifs(Frais de Santé),

▪ Le règlement du Fonds Social

▪ Les garanties du régimes FS des retraités, identique à celui des actifs et « Ticket Modérateur Amélioré »
▪ Les cotisations du régime FS Retraités identique à celui des actifs
▪ Les cotisations du régime FS retraités 2009 TMA « Ticket Modérateur Amélioré »,

▪ Le calendrier Prévisionnel

Pour plus d’informations et avoir une vue globale sur ce dossier, n’hésitez pas à consulter pour rappel, les documents 1, document 2, document 3, document 4, document 5, document 6

N’hésitez pas à utiliser le moyen de donner notre avis et vos réflexions par le biais des commentaires

L’accord évitant le chômage partiel à Snecma est signé !

Ce lundi 17 novembre 2008, « l’accord relatif à des mesures d’ajustement ponctuel de l’activité industrielle de Snecma » a été signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO.

Cette signature évite ainsi le « chômage partiel » à Snecma pour 1.743 salariés sur les 8.500 de l’entreprise.

C’est une signature minoritaire, car à Snecma, comme c’est souvent le cas dans toutes les sociétés du Groupe SAFRAN, c’est ainsi et c’est le résultat de l’histoire de Snecma depuis 1945.

Il appartient à présent à la CGT et à la CFDT de faire valoir leur droit d’opposition en dénonçant l’accord signé et pousser la DG Snecma à obliger les seuls 1.743 salariés sur les 8.500 de l’entreprise à subir le « chômage partiel », élément de division et source de conflit entre salariés touchés par le « chômage partiel » et les autres.

La réunion du CCE Snecma convoquée pour permettre à l’institution de donner son avis sur le projet « d’accord relatif à des mesures d’ajustement ponctuel de l’activité industrielle de Snecma » a eu lieu ce 17 novembre matin. Celle de la DG Snecma avec les DSC pour la signature du dit accord à eu lieu dans l’après-midi de ce même jour.

L’avis donné par l’institution a été négatif, voté par la CGT et la CFDT.

La CFE-CGC a voté contre l’avis négatif et est favorable à l’accord.

La CFTC et FO se sont également déclarés favorables à « l’option 1 ».

Pour en savoir davantage sur le dossier, n’hésitez pas à accéder au complément d’informations à ce sujet et réagir si nécessaire.

Conséquences de la grève Boeing sur Snecma, un accord en vue pour éviter le « chômage partiel » !

Vendredi 7 novembre dernier s’est tenue au siège Snecma Courcouronnes, la deuxième réunion de négociation en vu de trouver une issue aux conséquences de la grève Boeing sur l’activité industrielle de Snecma, même si la grève Boeing s’est arrêtée, mardi 28 octobre dernier.

Devant les difficultés à trouver un accord avec les syndicats sur « l’option 1, utilisation des jours RTT », la Direction Générale de Snecma a lancé, mercredi 5 novembre la procédure Information/Consultation dans les Comités d’Etablissement concernés : Evry-Corbeil, Siège Courcouronnes, Gennevilliers, Le Creusot et Villaroche. La DG entend ainsi montrer sa détermination à mettre en œuvre, en cas de non accord avec les syndicats sur « l’option 1 », « l’option 2, Chômage Partiel », pouvant aller jusqu’à 14 jours pour les seuls salariés de la Direction Industrielle et des Moteurs Civils (Montage et Essais), soit 1743 salariés sur 8.500 salaries Snecma. Ce qui est parfaitement injuste, inéquitable et moralement inacceptable pour la CFTC.

Devant l’insistance de la CFTC à plus de partage des efforts entre l’entreprise et les salariés, la DG a accepté de prendre à sa charge une partie des congés de façon proportionnelle.

Ainsi, le projet d’accord soumis à la signature des syndicats a évolué sur les points relatifs à la participation de l’entreprise à l’effort, voire le tableau de répartition des efforts

Les salariés ont le choix de positionner sur les dates indiquées, les motifs de s’absenter suivants :

▪ Jours RTTs 2008,
▪ Jours RTTe 2008
▪ Jours RTTs2009 par anticipation
▪ Jours de congés supplémentaires (ancienneté et médaille du travail
▪ Jours placés au CET
▪ Jours RTT cadres forfait jours 2008 ou 2009 par anticipation
▪ Jours de repos des salariés sans référence horaire 2008 ou 2009 par anticipation
▪ Congés payés principaux sous réserve de renonciation individuelle au congé de fractionnement
▪ Jours RTTe 2009 dans la limite du nombre de jours d’arrêt d’activité défini selon les cas (6,5, 4,5 et 2,5)
▪ Repos compensateurs de remplacement

Compte tenu de ces évolutions, la CFTC, la CFE-CGC et FO se sont prononcés pour la signature de l’accord permettant la mise en œuvre de « l’option 1 », utilisation des Jours RTT.

Cette signature minoritaire, est parfaitement valable, y compris dans le cadre de la nouvelle Loi sur la représentativité, car les voix obtenues par les trois syndicats dépassent bien les 30 %. Elle évite ainsi le « chômage partiel » aux seuls 1743 salariés concernés de la Direction Industrielle et de la Direction des Moteurs Civils (Montage et essais).

Toutefois, la procédure permettant la mise en œuvre se poursuit jusqu’à la signature de l’accord et sa non dénonciation par la CFDT et la CGT, huit jours après.

Désormais, à défaut d’avoir eu le courage d’engager leurs signatures sur l’accord qui évite le « chômage partiel », CFDT et CGT sont en face de leurs responsabilités. Ils pourront toujours faire l’objet de leur droit d’opposition en tant que majoritaires et démonter ainsi aux salariés, notamment aux seuls 1743, qui leurs donnent leurs voix lors des élections, Prud’homales et Professionnelles DP/CE qu’ils préfèrent leur faire faire du « chômage partiel ».

Accéder ici au rappel de compléments d’informations sur le dossier

Analyse de la CFTC Snecma

La CFTC n’approuve pas le choix cornélien imposé par la Direction Générale de Snecma pour résoudre un problème réel qui est apparu avec la grève de sept semaines de Boeing.

Une fois que l’on dit cela, on fait quoi ?

Faire payer à 1743 salariés sur les 8.500 que compte l’entreprise ou assumer ses responsabilités de syndicats ?

La CFTC Snecma a fait le choix d’assumer ses responsabilités de représentant et défenseur des intérêts collectifs et individuels des salariés. CGT et la CFDT quant eux ont fait le choix de l’égoïsme, l’injuste et de l’iniquité en préférant par leur décision, « l’option 2, Chômage Partiel » pour les seuls 1743 salariés.

Ces deux syndicats dont les Confédérations, associées au MEDEF et la CGPME ont signé la prétendue « Position Commune », avec l’article 17 qui a permis au gouvernement de mettre à mort la RTT 35 h 00 en France, avec la Loi sur la représentativité d’août 2008.

« L’option 1 » proposée par Snecma n’est que l’application dans l’entreprise de la monnaie d’échange obtenue par le Gouvernement et le MEDEF en offrant à la CGT et la CFDT le monopole syndical en France que réclamaient ces deux Syndicats depuis des années.

Avec cet exemple grandeur nature, les salariés de Snecma et de toutes les sociétés du Groupe SAFRAN doivent désormais prendre conscience que la pluralité des opinions syndicales dans nos entreprises est source d’équilibre et de progrès social, une richesse et la paix sociale dans l’entreprise. Ils doivent donc nous apporter leurs voix lors des élections, Prud’homales et professionnelles DP/CE.

En direct de la réunion du CCE Snecma du jeudi 6 novembre 2008

Jeudi 6 novembre dernier, s’est déroulée au siège Courcouronnes, la 14ème réunion du CCE Snecma de l’année, également la 5ème réunion consacrée aux deux dossiers « projet de fusion Snecma et Snecma Services » et « projet de transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma ».

L’objet principal de la tenue de cette réunion du 6 novembre était de recueillir l’avis de l’institution dans la procédure Information/Consultation relative aux deux projets précités.

Puis, se sont ajoutés à ces deux points, ceux relatifs au « recueil d’avis relatif à la R & D Snecma, Moteurs Aéronautiques et Moteurs Spatiaux » et « l’Information relative au projet de création d’un Département Management de la performance globale des Fournisseurs » à la Direction des Achats ».

Recueil d’avis sur les deux projets « fusion Snecma et Snecma Services » et « transfert des activités système de régulation de moteur d’avion d’Hispano-Suiza vers Snecma ».

Les élus du CCE ont refusé d’émettre un avis sur les deux projets précités en votant la motion ci-dessous :

« Afin d’émettre un avis motivé et circonstancié sur la réorganisation projetée, tant pour ce qui concerne Snecma Services que d’Hispano-Suiza, les élus du CCE Snecma sont dans l’attente des avis des Institutions représentatives des salariés des sociétés concernées ».

Cette motion a été votée à l’unanimité des 11 élus.

Pour la CFTC, jusqu’à quand va durer cette attitude ? Cela voudrait-il dire que si par exemple l’IRP d’Hispano-Suiza refusait d’émettre un avis, Snecma en ferait-il de même ?

Information/Consultation relative à la R & D : Recueil d’avis

Vote majoritairement favorable du CCE : CFDT et CFE-CGC

Information relative au projet de création d’un « Département Management de la performance globale des Fournisseurs » à la Direction des Achats.

C’est le nouveau Directeur des Achats Snecma, Vincent CARO qui a fait la présentation du projet.

Le constat fait par le nouveau Directeur des Achats Snecma sur la performance Fournisseur est sans concession :

▪ Performance Logistique et Qualité fournisseur, à améliorer,
▪ Trop d’intervenant dans la relation avec les fournisseurs, la coordination est perfectible,
▪ Performance Logistique et Qualité sont insuffisamment portées par les Acheteurs.

Aussi, propose t-il un projet d’évolution de l’organisation, avec :

▪ Un seul Département responsable de la Performance Globale des Fournisseurs,
▪ Le regroupement des équipes Logistique, Qualité, Achat en charge de supporter les fournisseurs et d’améliorer leur performance dans le Département,
▪ Le MPF (Management Performance Fournisseur) assurant la liaison entre l’acheteur et les différents acteurs des Centres d’Excellence Industriel (CEI), le garant de la relation fournisseur.
▪ Une fonction Support Performance Fournisseur sera crée

Les missions du Manager Performance Fournisseur sont définies comme suit :

▪ Etre le point focal du fournisseur hors actions commerciales,
▪ S’assurer du respect des engagements contractuels, logistiques et qualité,
▪ Mesurer et communiquer la performance des fournisseurs,
▪ Manager les risques fournisseurs,
▪ Améliorer la performance des fournisseurs,
▪ Gérer les crises Logistiques,
▪ Proposer et/ou coordonner les sanctions fournisseurs.

L’organigramme du projet d’organisation a été présenté et le planning de mise en place du projet est prévu pour le 01/01/2009.

La CFTC regrette que pour une telle transformation du métier d’Acheteur, une de plus, l’on n’ait pas fait mention dans cette présentation du volet « Formation », absolument indispensable pour la réussite d’une telle évolution du métier d’Acheteur et du secteur Achat Snecma.

Dossier "Prévoyance Groupe SAFRAN", dans la dernière ligne droite

La 27ème réunion de négociation du mardi 28 octobre dernier, la 28ème réunion du jeudi 6 novembre et la perspective de la dernière réunion de négociation fixée au mercredi 19 novembre 2008, montrent que cette fois, nous sommes vraiment dans la dernière ligne droite pour conclure positivement sur le dossier « Prévoyance Groupe Safran », croisons les doigts !

L’annonce du positionnement officiel des syndicats, POUR ou CONTRE la signature de l’accord est prévue pour le jeudi 27 novembre 2008, une réunion spécifiquement organisée à cette fin.

Au cours des deux dernières réunions de négociation, la 27ème et la 28ème, la DG groupe :

● a apporté ses réponses aux questions sur les régimes Frais de Santé des retraités posées par les syndicats,
● présenter les nouvelles cotisations Frais de Santés 2009,
● Intégrer dans le projet d’accord, les propositions acceptées en matière de :

• Fonds de solidarité – modalité de financement,

• Maintiens de droits :

▫ Le maintien des garanties aux salariés en incapacité ou invalidité,
▫ Le maintien des garanties Incapacité-Invalidité-Décès et Frais de Santé aux salariés en congés longue durée,
▫ Le maintien des garanties Frais de Santé aux veufs (veuves) et ayants droits d’actifs décédés,
▫ « La portabilité » des droits de Protection Sociale, une obligation nouvelle issue de l’art. 14 de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché de travail, étendu le 25 juillet 2008,
▫ L’organisation de la portabilité dans le cadre du projet de régime Groupe.

Sur l’ensemble de ces aspects du dossier, la position des organisations syndicales est unanime.

Cotisations Frais de santé pour 2009

Il s’agit d’actualiser les cotisations 2007 sur la base des taux d’accroissement de la CMT, soit, +4 % au 01/01/2008 et +4 % au 01/01/2009 (c’est le résultat du retard pris par la mise en œuvre du projet, déjà prévue pour 2007, puis 2008 et aujourd’hui 2009), voire cotisations FS 2009, à télécharger.

Ces cotisations prennent également en compte les propositions d’aménagement de garanties sur les :

▫ Prothèses auditives,
▫ Prothèses dentaires,
▫ Montures,
▫ Verres

▫ L’introduction pour les actifs d’une part variable de 0,48 % de la tranche C qui diminue le forfait global de 0,08 €.

Malgré ces évolutions, jamais nous ne récupérerons tout ce que nous avons perdu pour obtenir les améliorations citées plus haut. Car, si on l’avait appliqué aux 40.000 salariés des sociétés du groupe, le projet tel qu’il était négocié il y a un an, le coût pour SAFRAN aurait été conséquent et le gain en pouvoir d’achat pour les salariés du groupe aurait été substantiel à ce jour.

Fond de solidarité – Modalités de financement

Le principe de création d’un fond de solidarité avait été arrêté et accepté. Il devait être co-financé à parts égales par l’employeur et par les salariés, à raison de 0,04 % du PMSS salarié/mois et de 0,04 % du PMSS employeur/mois. Ce fond viendrait alimenter le compte des résultats du régime Frais de santé des retraités et minorer leurs cotisations en relais de l’allègement dégressif prévu par l’utilisation d’une partie des réserves.

Le principe de financement de ce fond de solidarité intergénérationnel semble se heurter aux règles de l’administration des finances. Ce mode de financement aurait obligé le Groupe SAFRAN à provisionner ses comptes pour chacun des retraités concernés. Ce dont le Groupe s’est toujours refusé.

Aussi, sur les conseils de ses actuaires, la DG Groupe propose la solution suivante pour contourner cette difficulté :

▫ Le fond de solidarité serait alimenté par une contribution salariale de 0,08 % du PMSS.
▫ La part employeur serait portée à 50 % des cotisations FS + 0,04 % du PMSS.
La part salariale serait égale au solde de la cotisation FS, sous déduction de l’allègement dégressif, voire illustration sur la planche ci-après cotisations FS 2009, à télécharger.

Tout ceci est bien compliqué, mais si cela pouvait permettre de s’en sortir, pourquoi pas !

Signature de l’accord permettant l’attribution de 1 % du capital de SAFRAN à ses salariés !

Mardi 28 octobre 2008, au siège du Groupe SAFRAN, a eu lieu la signature de l’accord sur les modalités de répartition des actions gratuites aux salariés SAFRAN.

Ont signé cet accord, la CFTC, CFE-CGC, FO et CFDT

C’est avec cet accord que le Directoire du Groupe va décider de l’attribution d’actions aux 42.250 salariés du périmètre « Comité d’entreprise Européen », conformément à l’autorisation consentie par les actionnaires au titre de la 14ème résolution votée par les actionnaires, le 28 mai 2008.

Ainsi, chaque salarié des sociétés entrant dans le périmètre du « Comité d’entreprise Européen » va recevoir sur décision du Directoire, le même nombre d’actions, soit une centaine d’actions gratuites par salarié.

Pour en savoir davantage sur le dossier Actions Gratuites, faites un clic, Ici

Le deuxième accord lié au même dossier, "Avenant n°2 de l'accord sur le PEG SAFRAN" a été signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO

Snecma négocie un accord relatif à des mesures d’ajustement ponctuel de l’activité industrielle !

Mercredi 22 octobre dernier s’est tenue, une réunion de négociation DG/DSC au siège Snecma à Courcouronnes. Initialement, l’ordre du jour de cette réunion devait être consacré à la GPEC. Mais après la réunion du CCE du mardi 21 octobre au cours de laquelle la DG a présenté un projet, une des options du projet nécessite la négociation d’un accord contractuel, sans lequel cette option ne peut être appliquée.

La DG a rappelé les mesures déjà prises dès le début de la grève chez Boeing :

▫ Arrêt des heures supplémentaires,
▫ Arrêt dès que possible, des contrats d’intérim au sein de la Direction Industrielle et du montage,
▫ Mise en œuvre d’actions de formation complémentaire,
▫ Réduction du délestage.

A ces mesures déjà prises, la DG envisage des mesures complémentaires compte tenu de la durée du conflit et de sa poursuite avec une réduction des jours travaillés.

Pour ces mesures complémentaires, la DG présente un projet d’accord modifiant de façon exceptionnelle et temporaire, les dispositions prévues dans les accords d’entreprise suivants :

▪ Accord du 30 mai 1997 dit « La Convention d’Entreprise », notre « Bible interne »,
▪ Accord du 28 sept 1999 sur la « Réduction du Temps de Travail, 35 heures »,
▪ Accord du 23 nov. 2000 sur « l’organisation et la réduction du Temps de Travail 35 heures des Ingénieurs, Cadres et niveau VI »,
▪ Accord du 27 sept 2006 relatif au CET
Et toutes autres dispositions appliquées au sein des établissements.

Le périmètre concerné par cet accord

▪ Evry-Corbeil,
▪ Courcouronnes,
▪ Gennevilliers,
▪ Le Creusot,
▪ Villaroche

Le nombre de jours d’arrêt d’activité

▪ 6,5 jours, pour la Direction Industrielle,
▪ 4,5 jours, pour la Direction des moteurs civils – Montage Civils et Essais,
▪ 2,5 jours, pour les autres directions.

Les dates de fermeture au titre de l’impact 2008

▪ Les 18, 19 décembre, pour la Direction Industrielle,
▪ Les 22, 23 et 24 décembre, pour la Direction des Moteurs Civils, le montage civil et les autres directions des établissements précités,
▪ Les 5 et 6 janvier 2009, pour la Direction Industrielle et le montage civil.

Les modalités de consommation des jours de repos

• Pour les jours en 2008 :

▪ Jours RTTs 2008,
▪ Jours RTTe 2008,
▪ Jours RTTs 2009 par anticipation,
▪ Jours supplémentaires (ancienneté et médaille de travail),
▪ Jours placés au CET,
▪ Jours de repos accordés au titre de la RTT aux Cadres forfait jours,
▪ Jours de repos des salariés sans référence horaire.

• Pour les 5 et 6 janvier 2009, jours RTTe 2009

Par ailleurs, ce projet d’accord soumis à l’approbation des syndicats, une fois mis en œuvre prend fin le 6 janvier 2009, au soir. Or, nous savons dès à présent que ces mesures prises suite aux six semaines de grève Boeing, n’éviteront pas le chômage partiel en 2009, ALORS !

D’autre part, en absence d’un accord des Syndicats sur l’option présentée, la DG dit avoir l’intention de mettre en œuvre, l’option 2 de son projet. C'est-à-dire du chômage partiel pour tous les effectifs impactés de la Direction Industrielle et du Montage Civil, soit 1743 salariés.

Prenez la parole et impliquez-vous !

En direct de la réunion du CCE Snecma du mardi 21 octobre 2008

Ce mardi 21 octobre 2008, s’est tenue au Siège Snecma, à Courcouronnes, une réunion du CCE. Cette réunion était initialement programmée pour permettre à l’institution de donner un AVIS sur les deux projets d’accord Groupe : « Projet d’Accord relatif aux modalités de répartition des actions gratuites attribuées aux salariés du Groupe SAFRAN » et de « l’avenant n°2 au Plan d’Epargne Groupe SAFRAN ».

A ces deux points se sont ajoutés, ceux relatifs à « l’Information/Consultation sur la Recherche & Développement Snecma », avec Recueil d’avis et « l’Information sur la situation de l’entreprise », liée à l’impact de la grève chez Boeing.

C’est ce dernier point qui a fait l’objet de longs échanges.

Information sur la situation de l’entreprise liée à l’impact de la grève chez Boeing

Il s’agissait de présenter la situation relative aux conséquences de la poursuite de cette grève sur l’activité Snecma. Et c’est le Directeur Industriel de Snecma, Jean-Paul LOUIS et Bernard OULIE, de la Division Moteurs Civils, KM qui ont fait cette présentation.

Après avoir rappelé les éléments relatifs à cette grève, le Directeur Industriel a exposé le « projet d’ajustement ponctuel de l’activité industrielle de Snecma », tel qu’il a été arrêté par la Direction Générale.

L’impact sur l’activité Snecma des six semaines de grève est estimé à un nombre de moteurs qui devient conséquent, représentant un volume d’heures de production non négligeable.

Selon Jean-Paul LOUIS, ces moteurs qui manquent dans le carnet de commandes de Snecma sont autant de moteurs en moins, qui sont définitivement perdus, car chez Boeing, il n’y a pas de rattrapage. Aujourd’hui les moteurs fabriqués et livrés sont stockés chez Boeing et chez General Electric.

Or, Boeing est dans sa 7ème semaine de grève avec une forte probabilité pour qu’elle se poursuive dans la 8ème.

Pour le Directeur, Airbus commence à décaler ses livraisons de moteurs sur 2009.

A l’assertion des élus du CCE selon laquelle : « …Les moteurs ne sont pas perdus… », Jean-Paul LOUIS a répondu qu’il ne connaissait pas la teneur des discussions entre Boeing et ses clients.

Une fois l’exposé terminé, le Directeur Industriel rappelle les mesures déjà prises par l’entreprise depuis le début des grèves, puis présente les mesures complémentaires envisagées au titre de 2008 pour les six semaines de grève. Ces mesures se décomposent en une alternative et deux options :

Option 1

Fermeture des établissements de Corbeil, Gennevilliers, Villaroche, Le Creusot et Courcouronnes, avec positionnement de :

• Jours RTTe (2008 ou 2009 en anticipation) et/ou
• Jours RTTs (2008 ou 2009 en anticipation) et/ou
• Congés supplémentaires et/ou
• Jours RTT disponibles au CET

• Le Nombre de jours envisagés au titre de l’impact 2008 :

▫ 6,5 jours pour la Direction Industrielle et 4,5 jours pour le Montage civil,
▫ 3 jours pour les autres directions (les 22,23 et 24 décembre) avec fermeture Semaine 52 de tous les sites.

• Dates envisagées :

▫ 18 et 19 décembre
▫ 22, 23 et 24 (matin) décembre
▫ 5 et 6 janvier 2009 (JRTTe 2009)

Option 2 : Chômage partiel

▫ Pour tous les effectifs de la Direction Industrielle et du Montage civil concernés directement par des activités sur les programmes concernés,

▫ Par mesure de solidarité, incitation à la prise de congés pour le personnel non concerné par les mesures de chômage partiel le 22, 23 et 24 (matin) décembre 2008.

Analyse de la CFTC Snecma sur ce dossier

Nul ne peut nier que la poursuite de la grève chez Boeing a des répercussions sur l’activité industrielle de Snecma. La question est : Comment faire face à cette réalité, ensemble ?

La Direction propose son projet. Et aussitôt pour la CGT, voire la CFDT : « Le patron peut payer. Il suffit d’en prendre aux riches et de faire participer les actionnaires ». C’est simple, « Yaka faucon ».

Une fois que l’on a dit cela, on fait quoi ?

La CFTC Snecma propose une troisième voie : Dialoguer et négocier, avec au final, un accord unanime des cinq syndicats avec la Direction Générale.

Sans cela, le jeu continuerait à être toujours aussi faussé à Snecma, car, hélas ! Il y a encore trop de salariés qui gobent les slogans faciles et simplistes de la CGT. Ils continuent à leur apporter leurs voix aux élections DP/CE. Et avec les nouvelles règles de représentativité syndicales, nous n’avons plus le droit d’être toujours aussi généreux pour les autres sans penser à notre existence.

Il appartient désormais aux salariés de Snecma de renvoyer l’ascenseur à la CFTC lors de toutes les élections où la CFTC se présente.

Information/Consultation sur la R & D Snecma : Recueil d’avis

C’est Pierre THOURAUD, Directeur Technique de Snecma qui a présenté la politique R & D de Snecma. Cette présentation démontre s’il est besoin, la capacité de Snecma à préparer son avenir et celui de ses salariés.

Information/Consultation sur le « Projet d’Accord relatif aux modalités de répartition des actions gratuites attribuées aux salariés du Groupe SAFRAN » : Recueil d’avis

L’avis préparé par les élus du CCE en réunion préparatoire est un AVIS POSITIF. Le vote en séance a été : Pour : 5 voix CFDT et CFE-CGC et contre : 5 voix CGT

Une situation plutôt curieuse. La CFTC favorable.

Information/Consultation sur le « d’avenant n°2 au Plan d’Epargne Groupe SAFRAN » : Recueil d’avis

L’avis préparé par les élus du CCE en réunion préparatoire est un AVIS NEGATIF. Le vote en séance a été : Pour : 5 voix CFDT et CFE-CGC. La CGT n’a pas pris part au vote.

Encore une situation qui mériterait une explication rationnelle.

La CFTC favorable, question de cohérence, car la CFTC a signé l‘accord PEG SAFRAN en janvier 2006 avec la CFE-CGC et FO.

En direct de la réunion du CCE Snecma du mardi 14 octobre 2008

Cette réunion du CCE était programmée davantage pour la présentation du rapport de l’Expert du CCE sur les deux projets qui touchent Snecma, depuis la réunion du Comité de Groupe du mardi 24 juin dernier : La « fusion Snecma et Snecma Services » et le « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma ».

C’est aussi la 4ème réunion consacrée à la procédure Information/Consultation sur les dits projets. S’y ajoutent, l’information Trimestrielle, 3ème Trimestre 2008 et le point sur la situation de l’Entreprise.

Ce sont ces points à l’ordre du jour qui ont nécessité la présence à ce CCE du PDG, Philippe PETITCOLIN.

1) Présentation du rapport de l’Expert du CCE relatif aux deux projets : La « fusion Snecma et Snecma Services » et le « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma » : 4ème réunion sur la procédure Information/Consultation sur les projets.

L’expert du CCE a présenté et commenté son rapport.

La CFTC tient ce rapport de l’expert à la disposition des salariés qui le souhaitent, tant de Snecma que de Snecma Services et d’Hispano-Suiza qui rejoignent Snecma dans le cadre de ces deux projets.

Deux chiffres pour se fixer les idées :

▪ Le chiffre d’affaires de Snecma est de 6 fois supérieur à celui de Snecma Services,
▪ Son résultat d’exploitation est de 18 fois supérieur à celui de Snecma Services.

Pour ce qui concerne le « transfert des activités systèmes de Régulation de moteur d’avion, d’Hispano-Suiza vers Snecma », les charges qui seront transférées d’Hispano-Suiza vers Snecma, sont celles que Hispano-Suiza facturait déjà à Snecma.

A la question, « quelle est la finalité de ces fusions » ? Le PDG répondu : « Ce sont des opérations qui vont permettre à Snecma d’être encore plus fort ».

Le PDG a par ailleurs répondu qu’il n’existait pas dans les cartons, une ligne de grandes manœuvres qui aurait pour objectifs l’intégration au sein de Snecma ni AIR FRANCE Industries ni l’AIA de Bordeaux, précisant que la part de marché des services de GE et de Snecma est d’environ 40 %. « Notre objectif n’est pas d’être à 100 % », a-t-il encore précisé.

L’Expert du CCE s’est interrogé sur les raisons qui ont conduit au rattachement de l’ensemble des activités, techniques et de Production hydromécanique à la Direction Technique de Snecma, dans une Direction Système.

A ce point soulevé par l’Expert, les membres du CCE ont interrogé le PDG sur l’avenir de cette activité d’Hispano-Suiza au sein de Snecma.

Philippe PETITCOLIN a précisé que les activités « Système de régulation hydromécanique étaient essentielles à l’activité des moteurs ». Il juge cette activité encore fragile parce que, complexe ; précisant qu’une fois ses fonctions « solidifiées » au sein de Snecma ; si cela fonctionne bien, elle sera gardée au sein de Snecma. Dans le cas contraire, au bout d’un an, il sera rattaché à la Direction Industrielle.

Point sur la situation économique de l’entreprise et information trimestrielle, 3ème trimestre

Comme chaque trimestre, le PDG a présenté la situation de l’entreprise, programme de moteurs par programme, activités et performance.

Le carnet de commande des moteurs est de plus de 8.300 moteurs au 30 septembre 2008, le Chiffre d’Affaires conforme aux prévisions

Les quatre derniers moteurs CFM56-5C ont été livrés pour l’A340-300.

Pour Airbus, l’activité est en croissance. Aucune idée sur ce que va être leurs charges en 2009. Un mois de septembre difficile à cause de problèmes de finitions et octobre, leur plus gros mois avec 55 avions à livrer.

Le programme de livraison d’Airbus peut passer de 36 avions/mois à 38, même 40. Mais ces livraisons peuvent tout autant passer à 32.

Snecma n’a pas enregistré d’annulations de commandes de moteurs.

Quant au programme de livraison de Boeing, il n’est plus envisagé un passage de 31,5 à 34 livraisons de moteurs/mois.

Le Président a précisé que le programme d’amélioration du CFM56-7 pour un gain carburant de 2 à 2,5 a été signé début septembre 2008. Ce CFM56-7 est destiné à équiper l’avion Boeing 737 amélioré. Ce qui prouve que nous continuons à aller de l’avant malgré la crise.

A propos de la démarche LEAN, le PDG a précisé que LEAN est bien engagé au sein de la Direction Industrielle, de la direction de l’information (l’Informatique), dans les services Administratifs, mais encore à la Direction Technique.

La grève chez Boeing

Le Président est revenu sur la grève chez Boeing, précisant que si cela devait durer, 7 à 8 semaines, de nouvelles mesures seront prises ; s’ajoutant à celles déjà annoncées et mises en œuvre dès le début de la grève. Il a annoncé qu’une étude des conséquences est actuellement en cours et qu’un nouveau CCE sera convoqué dans les huit à dix jours pour l’annonce des décisions qui auront été arrêtées.

Rejetant les bruits qui sont colportés, il a précisé que c’est normal que l’entreprise travaille sur des prévisions.

L’ensemble du personnel de l’entreprise doit savoir tout ce qui se passe dans l’entreprise et qu’il faut « appeler un chat, un chat ». Nos défis de demain, ce sont, le nouveau moteur et la concurrence.

Pour le PDG, l’entreprise, l’économie et le social doivent être vus de façon global et pas seulement le social. Pour Philippe PETITCOLIN, l’entreprise doit être compétitive : « le jour où vous aurez compris cela, nous pourrons travailler plus sereinement ensemble ».

Nous sommes dans une entreprise industrielle, Snecma produit en France. Elle travaille avec des entreprises extérieures. Elle travaille également avec des entreprises Snecma installées au Mexique et en Chine, pour des raisons de parité Euros/Dollar

3) Information/Consultation relative aux orientations de la Formation Professionnelle : Recueil d’avis

C’est une motion que les élus du CCE ont votée. Le vote est unanime.

La prochaine réunion du CCE est programmée pour le mardi 21 octobre 2008.

Dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN », enfin ! Un calendrier de mise en œuvre

Vendredi 10 octobre 2008, s’est déroulée au siège du Groupe, la 26ème réunion de négociation sur le dossier « Prévoyance Groupe Safran ». Deux thèmes précis y étaient abordés.

▪ Le Règlement du Fond Social, avec une proposition de Règlement,
▪ Le Calendrier juridique, nécessaire pour la mise en œuvre du projet

Les échanges et propositions sur le Règlement du Fond Social ont fait l’objet d’un consensus général.

C’est avec le calendrier juridique de mise en œuvre que les « vieux réflexes de fuite en avant » sont réapparus, dès lors qu’il s’est agit de se prononcer sur la fin des négociations fixée au 31 octobre 2008.

Faut-il s’attendre, aux mêmes causes, mêmes effets, c’est dire, à l’annonce de la fin des négociations entrainant le positionnement, POUR ou CONTRE des Syndicats, et hélas ! La débandade des deux délégations syndicales, dont les Syndicats Nationaux ont signé la prétendue « Position Commune » qui a servi de base à la construction de la Loi relative aux nouvelles règles de représentativité syndicale en France. Cela promet ! Quel piège !

En attendant, la CFTC tient à la disposition de tous ceux qui le souhaitent, à télécharger => « le calendrier de mise en œuvre ».

De plus, n’hésitez pas à réagir ici avec vos commentaires

La GPEC, rêve et réalité !

Dans les entreprises où la perspective de négociation d’un accord sur la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) est annoncée, il n’est pas rare que chacun des deux acteurs de la négociation se fasse une idée de ce qu’il attend de ces rencontres. Du côté des négociateurs syndicaux plus particulièrement, l’espoir de pouvoir peser sur cette négociation en pensant pouvoir peser sur la stratégie de l’entreprise.

A l’arrivée, c’est le constat que la stratégie de l’entreprise appartient au domaine exclusif de l’entreprise.

Dès lors, la tentation première des syndicats, c’est de penser que la Direction leur cache des choses.

Pourtant, à l’arrivée, ce sont des accords contractuels qui sont signés, tel, à Thalès, Carrefour, Rhodia, RENAULT, EADS…. En sera-t-il de même à Snecma ?

En réalité, chacun doit convenir que pour une entreprise concurrentielle, de plus internationale, soumise aux règles de cotation en bourse, il serait illusoire d’imaginer d’elle qu’elle expose à tout public l’ensemble de sa stratégie industrielle, commerciale, de rechange, de réparation…

Etre conscient de ces réalités au début des négociations, n’est nullement le signe d’une quelconque faiblesse, mais plutôt connaître ses forces et ses faiblesses et faire de ces dernières, une force. C’est aussi ne pas semer des illusions auprès des salariés, sources de frustrations inutiles.

C’est l’analyse que l’on peut tirer des accords GPEC déjà négociés, signés et mis en œuvre dans nombre de grandes entreprises industrielles de la taille de Snecma.

L’analyse du déroulement de la première des six réunions programmées confirme ce qui est décrit plus haut.

Fort de ces constats, la CFTC a des propositions à faire pour contourner ces difficultés.

A cette première réunion du jeudi 9 octobre 2008 le thème abordé est : « Modalité d’information/Consultation du Comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise et sur ses effets prévisibles sur l’emploi ainsi que sur les salaires ».

La Direction Générale nous a communiqué l’Etat des informations transmises par Snecma au CCE. Puis, ce fut un tour de table des organisations syndicales.

A - État des informations transmises par Snecma au CCE

● Informations comptables et financières

▪ Documents transmis annuellement aux assemblées des actionnaires et associés,
▪ Chiffres d’affaires communiqués tous les trimestres par le Président

● Informations relatives à la situation économique et à l’évolution de l’entreprise

▪ Point sur la situation économique de l’entreprise présenté par le Président chaque trimestre :
▪ Intéressement et PEG
▪ Participation
▪ Informations trimestrielles
▪ Politique R&D

● Informations sociales :

▪ Informations trimestrielles :
▪ Bilan social
▪ Rapport sur la situation comparée Homme/Femme
▪ Politique Logement

● Informations sur la formation professionnelle
● Information sur la situation de l’emploi
● Information sur les objectifs de l’entreprise

▪ Présentation par le Président des objectifs communiqués lors de la Conférence à l’encadrement :

B – Fonctionnement des instances :

● Comité Central d’Entreprise
● Comité d’Établissement
● Rôle des différentes Commissions

C - Calendrier relatif à l’information/consultation du CCE sur la stratégie et les effets prévisibles sur l’emploi et les salaires

Le Comité Central d’Entreprise se réunit quatre fois par an à l’occasion de réunions ordinaires (janvier, mars/avril, juin/juillet et octobre/novembre) :

● La réunion prévue en janvier, réservée au thème :

▪ Informations sur les objectifs de l’entreprise

● La réunion prévue en mars/avril, réservée aux thèmes :

▪ Informations comptables et financières
▪ Bilan social

● La réunion prévue en juin/juillet abordera les thèmes suivants :

▪ Intéressement et PEG, Participation
▪ Bilan Formation
▪ Politique Logement

● La réunion prévue en octobre/novembre abordera les thèmes suivants :

▪ Rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes
▪ Formation professionnelle
▪ Prévisions pluriannuelles sur l’emploi
▪ Politique R&D

Pour les formations relatives à la situation économique et de l’évolution de l’entreprise, la Direction propose de les communiquer tous les trimestres dans le mois suivant la fin du trimestre concerné (sauf le deuxième trimestre : présenté en septembre en raison du mois de juillet).

La prochaine réunion DG/DSC est programmée pour le mercredi 22 octobre 2008

La CFTC invite tous les salariés à s’impliquer plus que jamais dans ces négociations en faisant des propositions via aux commentaires que vous pouvez faire, ici.

Les négociations de l’accord permettant « l’attribution d’actions gratuites à SAFRAN », sont terminées !

Les négociations de l’accord groupe nécessaire pour le choix de la répartition des actions gratuites préalable à l’attribution du 1 % du capital de SAFRAN à ses salariés sont terminées.

C’est le choix UNIFORME qui a été fait à l’unanimité des cinq syndicats pour les modalités de répartition de ces actions gratuites, soit 100 actions par salariés.

Pour en savoir davantage sur le dossier Actions Gratuites, faites un clic, Ici

Pour la signature de l’accord :

La CFTC, la CFE-CGC et FO se sont déclarés signataires

La CFDT s’est déclarée favorable à l’accord, par ses Coordinateurs Syndicaux, mais réserve sa réponse.

La CGT, a avoué avoir de gros problème de "positionnement politique". Dire OUI, c’est perdre son âme d’anticapitaliste et d’anti-marché ; dire NON, c’est « créer une scission » en son sein, entre ceux qui sont pour et les autres qui sont contre.

Cela promet demain avec les nouvelles règles de représentativité syndicale !

Un 2ème projet d’accord est associé à celui de l’attribution des actions gratuites. C’est un projet d’avenant à l’accord relatif au Plan d’Epargne Groupe SAFRAN.

Il faut rappeler que cet accord PEG SAFRAN est signé par la CFTC, la CFE-CGC et FO en janvier 2006. La CFDT et la CGT étaient non-signataires.

Ces deux syndicats ne peuvent donc pas signer l’annexe 2 en question, sous peine de valider par automatisme l’accord PEG SAFRAN.

Là également, la CFTC invite les salariés tant de Snecma que des autres sociétés du Groupe à bien peser les conséquences de leurs incohérences. Car bénéficier continuellement des acquis obtenus par la signature de la CFTC et continuer à apporter ses voix aux élections à la CGT, il faudra demain choisir la cohérence en Votant pour la CFTC dont les signatures apportent du bien être à sa famille.

Dossier « Prévoyance Groupe SAFRAN », après la 25ème réunion de négociation, y voit-on mieux pour aboutir ?

La saga, Dossier « Prévoyance Groupe » continue !

Vendredi 26 septembre 2008, s’est déroulée la 25ème réunion pour une négociation sociale en entreprise ; une négociation soutenue qui en est à sa deuxième année, un nombre de réunions à ce stade qui commence à compter. En sommes-nous arrivée à la fin ? A voir !

Au cours de cette 25ème réunion, la Direction du Groupe a présenté les améliorations qu’elle accepte d’apporter aux prestations ci-dessous :

▪ Prothèses auditives,
▪ Prothèses dentaires,
▪ Montures,
▪ Verres

Ces améliorations ont fait évoluer le taux de couverture du projet proche de 95 %, au lieu de 94 % avec le dernier projet qui date du 11 octobre 2007, soit un an, déjà.

Autant dire que si l’on avait appliqué aux 40.000 salariés des sociétés du Groupe SAFRAN le projet tel qu’il était négocié, il y a un an, le coût pour SAFRAN aurait été conséquent et le gain en pouvoir d’achat pour les salariés du Groupe aurait été substantiel à ce jour, sans compter que nous n’en sommes pas encore arrivé au bout à cette date.

De plus, quant on sait qu’une compensation financière sera attribuée à chacun des salariés du Groupe dont l’augmentation en couverture se traduirait naturellement par une augmentation de sa cotisation par rapport à ce qu’il payait auparavant. On est en droit de se dire quelle perte de temps pour tous !

Jamais de la vie nous ne récupérerons tout ce que nous avons perdu pour obtenir les améliorations portées sur les quatre prestations, dont celles sur les prothèses auditives, les montures…

Merci aux empêcheurs d’avancer !

La Direction, comme c’était convenu, a présenté :

▪ Un complément à l’étude sur le taux de couverture/restes à charge, pour l’ensemble des régimes existants dans les sociétés du groupe, édifiant !
▪ L’actualisation des cotisations à la date du 1er janvier 2009,
▪ La version 9 du projet d’accord hors toutes les annexes

Enfin et surtout, la Direction a confirmé, qu’après les deux réunions déjà programmées, pour les 10 et 28 octobre 2008, une autre réunion sera programmée, au cours de laquelle, enfin, la Direction demandera aux Organisations Syndicales de se prononcer, POUR ou CONTRE le projet de Prévoyance Groupe SAFRAN.

C’est ce que demandait la CFTC ! Car, il faudra bien que les syndicats se décident à se mouiller et à assumer leurs responsabilités. C’est Oui ou c’est NON, mais il faut bien se prononcer un jour.